Articles divers

Comprend : Notes de pratique radiologique ; Un cas de calcul salivaire

Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]

Observations sur les articles IX & X du titre III du projet de décret du comité ecclésiastique sur la Constitution du clergé ([Reprod.]) / par un député à l'Assemblée nationale

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.167