Observations sur les articles IX & X du titre III du projet de décret du comité ecclésiastique sur la Constitution du clergé ([Reprod.]) / par un député à l'Assemblée nationale


Autoria(s): Député à l'Assemblée nationale, Un (17..-18..? ; auteur de : "Observations sur les articles IX et X du titre III du projet de décret du Comité ecclésiastique sur la Constitution du clergé")
Data(s)

1790

Resumo

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.167

Formato

1 microfiche ; 105*148 mm

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k45044m

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. royale (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb372304608

Direitos

conditions spécifiques d'utilisation - Collection Les archives de la Révolution française

restricted use

Fonte

Bibliothèque nationale de France, Ld4-3070

Palavras-Chave #France. Assemblée nationale constituante. Constitution civile du clergé -- Ouvrages avant 1800
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph