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27 resultados para Charge conjugation

Pétition adressée à la chambre des pairs et à la commission de cette chambre chargée de l'examen du projet de loi sur les fortifications de Paris ; par les habitants de la banlieue, commune de [ ]. (Mars.)

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République occidentale. Ordre et progrès. Rapport à la Société positiviste par la commission chargée d'examiner la question du travail. (24 mai.)

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Observations du conseil des colonies, adressées à la Chambre des Députés, au sujet du Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à régler les attributions des conseils coloniaux en matière de finance. (23 mai.)

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Rapport fait au nom de la sous-commission chargée d'examiner le projet de loi proposé par le Gouvernement tunisien, relativement à la constitution de la propriété foncière et des droits réels immobiliers en Tunisie, par M. Pontois,...

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Note établie pour MM. les membres de la délégation française à la conférence chargée de l'établissement d'une convention relative aux expositions internationales , Paris, novembre 1928

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Quelques observations sur le rapport fait, par le citoyen Duviquet, au nom de la Commission du Conseil des Cinq-Cents, chargée d'examiner les opérations électorales du département de l'Escaut, adressées au Conseil des Anciens , par le citoyen Beyens le jeune, de Gand

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Observations présentées à la commission de l'Assemblée Nationale chargée de l'examen du projet de convention littéraire avec la Sardaigne par le cercle de la librairie...

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Procès-verbaux des séances tenues par la Commission chargée de la vérification et de l'annulation des titres non émis de l'emprunt d'Haïti de 1875

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Rapport de la sous-commission chargée de l'examen des articles de la convention principale et du règlement d'exécution de la convention principale concernant le transit des dépêches et des correspondances. [Signé : Pop..., Herman...]

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Projet de réformes politiques et administratives de l'Algérie, présenté à MM. les membres de la Commission, chargée, par décret impérial, d'élaborer un projet de constitution pour l'Algérie / par J. Sartor,...

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Observations adressées par le Conseil des délégués, à la Commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique

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Pétition à la Chambre des députés, sur le régime intérieur des esclaves aux Antilles françaises, avec la demande d'une autorité spéciale et protectrice ; chargée de surveiller l'exécution des lois et des ordonnances en vigueur, concernant la nourriture, les travaux et traitements des nègres esclaves . Par le marquis de Sainte-Croix,...

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