Traité d'hygiène rurale : suivi des premiers secours en cas d'accidents / par Hector George,...

Collection : Bibliothèque agricole

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]