Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]

Catalogue des livres de la bibliothéque de M. *** [Noël Jacques Pissot]. Dont la vente se fera le mercredi 9 septembre 1772, & jours suivans, de relevée, au plus offrant & dernier enchérisseur en la maniere accoutumée, dans une des salles des Grands Augustins

[Catalogue de libraire. Paris. Pissot, Noël-Jacques. 1772]