Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

« La Vie des roys et empereurs de Rome, depuys Eneas jusques à Maximilien ».

Commençant par : « L'an quatre mille vingt et huyt apres la creation du monde... » et finissant par : «... sa vie est de fresche memoire et congnue à tous » .

« La Vie des roys et empereurs de Rome, depuys Eneas jusques à Maximilien ».

Commençant par : « L'an quatre mille vingt et huyt apres la creation du monde... » et finissant par : «... sa vie est de fresche memoire et congnue à tous » .

Mandement... qui ordonne que le Te Deum sera chanté... en actions de grâces de l'heureux accouchement de madame la dauphine et de la naissance d'un duc de Bourgogne

[Acte. 1751-09-15]