Rapport fait par Cholet au nom d'une commission spéciale sur la révision et le complément des lois relatives aux ministres du culte : séance du 14 frimaire an 6 ([Reprod.]) / Conseil des Cinq-cents

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.391

« Le paganisme des Indiens, nommés Tamouls, en leur langue, et Malabares par les Portuguais dans leur venue dans l'Inde, » par un missionnaire.

Au verso du premier feuillet de garde, la signature du P. « Fulgence de Paris, Capucin ; » et en haut du fol. 1, l'ex-libris « des Capucins de la rue Saint-Honoré, 1747. »

Registre du collège des Jésuites, à Paris.

"paraphé suivant le procès verbal de la sept janvier 1727. Berthier"

Arrêt notable de la cour de parlement donné au profit des curés, portant règlement pour le paiement des dîmes sur les blés et vins qui se recueillent és vignes et enclos situés dans leur paroisse, avec injonction de vendanger selon l'usage des pays, et défenses de jeter et renverser par terre le dit droit de dîmes. Contre les seigneurs desdites paroisses. (1er juin 1676)

[Acte. 1676-06-01]

Arrêt de la chambre de justice portant règlement pour le droits des avocats, procureurs, huissiers et autres employés pour le service de ladite chambre

[Acte. 1716-05-07]