Instruction pour la jauge des vaisseaux étrangers sujets au droit de fret, à l'usage des commis préposez pour la perception de ce droit...

[Acte. 1749-04-03. Paris]

Arrêt du grand conseil sur la manière de payer la dîme des raisins, et qui y assujettit indistinctement tout ce qui en croit dans une vigne. (En faveur du prieur de St-Pierre-le-Moutier, contre Fr. Moquot, commensal de la maison du roi)

[Acte. 1727-03-18. Paris]

Arrêt du grand conseil intervenu sur la demande du chapitre de Paris et autres gros décimateurs de la paroisse de Chennevières, contre le Sr Jarlier, curé de ladite paroisse, à ce qu'il fut tenu de contribuer aux réparations du choeur et chancel de son église, lequel arrêt déboute les décimateurs de leur demande et les condamne à faire faire les réparations

[Acte. 1748-02-29. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fixe ce qui doit être payé par le Sr Pavé, en qualité de secrétaire du roi, pour signature, mise au net, papier et façon d'un décret forcé intervenu aux requêtes du palais

[Acte. 1748-11-08. Paris]

C'est l'ordre qui a este tenu a la nouvelle et joyeuse entrée, que treshault, tresexcellent, & trespuissant Prince, le Roy treschrestien Henry deuzieme de ce nom à faicte en sa bonne ville & cite de Paris, capitale de son royaume, le sezieme jour de juin M. D. XLIX.

[Entrée. HenriIIroi de France). 1549-06-16. Paris]

C'est l'ordre qui a este tenu a la nouvelle et joyeuse entrée, que treshault, tresexcellent, & trespuissant Prince, le Roy treschrestien Henry deuzieme de ce nom à faicte en sa bonne ville & cite de Paris, capitale de son royaume, le sezieme jour de juin M. D. XLIX.

[Entrée. HenriIIroi de France). 1549-06-16. Paris]

Couplets à l'occasion de la construction des Bâtimens et jardins de Bagatelle, ordonnés par Monseigneur le Comte d'Artois et exécutés par Belanger son premier architecte en 64 jours. Ce qui fit donner le nom de Bagatelle à ce lieu de plaisance (manuscrit autographe)

Pièce en vers. - Par M. D. d. L. T.