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321 resultados para Arrêt

Arrêté de la section du Muséum

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Arrêté de l'assemblée générale de la section des Quatre-Nations, à l'occasion de la nomination de Pétion à l'assemblée conventionnelle, en date du 6 septembre

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Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin,... (février 1834)

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Arrêté du directoire exécutif, du 23 vendémiaire an VIII, sur le partage des biens indivis entre la république et les citoyens

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Cour des pairs. Attentat du 13 septembre 1841. Arrêt du jeudi 18 novembre 1841. Acte d'accusation[

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Chambre des pairs de France. Arrêt de la chambre des pairs. Du... 6 décembre 1815

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Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises... de la Seine... qui condamne à la peine de mort Charles Monier, déclaré coupable de complicité d'attentat contre l'autorité royale et contre le gouvernement. Du 20 septembre 1816

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Souscription ouverte au bureau de "La Quotidienne" en faveur des sieurs Desbiez,... et Paulmier, qui ont arrêté Louvel,... (Listes supplémentaires.)

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Consultation dans la cause de MM. de Béranger et Baudouin, prévenus, l'un comme éditeur, l'autre comme imprimeur, d'avoir publié, textuellement et dans son entier, l'arrêt de la chambre d'accusation du 27 novembre 1821, qui renvoie M. de Béranger devant la cour d'assises, comme auteur des chansons relatées dans ledit arrêt. (26 février.)

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Mémoire présenté à la section criminelle de la Cour de cassation, par F.-V. Raspail, à l'appui du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la Cour royale... qui... a condamné l'appelant à deux ans de prison...

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Raulin, soldat de la République dans le 55e régiment d'infanterie, à ses concitoyens. [Signé : H. Raulin. Paris, maison d'arrêt de Ste-Pélagie, 2 ventôse, an II.]

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Arrêt de maintenue de noblesse rendu... en faveur de Pierre de l'Estourbeillon seigneur de la Savinaye et de ses descendants, 21 novembre 1668

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