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293 resultados para Civil list

Les Indigènes algériens, leur état civil et condition juridique, par Aimé Poivre,...

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Précis de l'histoire du droit civil en France, par M. F.-F. Poncelet,... [et Rapetti.]

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Le Droit civil transitoire ou intertemporel (sa nature juridique, sa règle générale et sa place dans la législation), par M. Popoviliev,...

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Formulaire général des actes de l'état civil adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la Justice (arrêtés en date des 17 juillet et 25 novembre 1911, 2 décembre 1918, 24 janvier et 22 février 1919

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Formulaire général des actes de l'état-civil

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Formulaire général des actes de l'état-civil / Adopté par la commission de l'état civil instituée au ministère de la justice

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Pour le régime civil en Algérie , par Ferdinand Cambon

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A Monsieur le Gouverneur général civil de l'Algérie. (Signé : Renaud, J. Poncet, L. Mounier... [20 janvier 1887])

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Du Contrat de travail dans les mines saxonnes sous le régime du Code civil allemand, par M. Maurice Bellom,...

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Traité de l'état civil et des actes qui s'y rattachent, annoté et commenté par Édouard Béquet,...

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Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce

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Comité civil de la section de Molière et La Fontaine

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Rapport adressé à MM. les honorables membres du comité civil du district des Mathurins , remis par M. le chevalier de Favanne, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789, de la part de M. le chevalier Quesnay de Beaurepaire, ancien commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins

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Lois de l'Assemblée nationale modifiant temporairement le droit civil et le droit commercial, échéances, loyers, faillites, etc. / par Auguste Cotillon,... ; avec le concours d'un docteur en droit

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Notes théoriques sur le Code civil : explication de tous les termes juridiques.... Tome 3 / par Félix Berriat Saint-Prix,...

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