Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 2 janvier 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-01-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 24 mars 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-03-24. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi. Du 26 avril 1771 . Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-26. Versailles]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi rendu au sujet du privilège ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé «De l'Esprit»

[Acte. 1758-08-10]

Question : le serment offert par M. l'évêque de Clermont, sous la réserve de tout ce qui tient à l'ordre spirituel, est-il le même que le serment civique pur et simple, et aujourd'hui que la Constitution civile du clergé ne fait point partie de la Constitution que le roi a acceptée, ne peut-on pas faire le serment purement et simplement? ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.450