Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

Lettre... à Mgr. l'archevêque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de graces de la victoire remportée sur les ennemis dans la plaine de La Marsaille en Piedmont par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal de Catinat

[Acte royal. 1693-10-13. Fontainebleau]