Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales-Unies de France] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin, prétendu être foiblement chargé d'odeur aromatique... et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie, du 13 août 1750

[Acte. 1750-03-02. Paris]

(Arrêt du grand conseil, qui condam ne les y dénommés à accepter le retrait exercé par le P. recteur du collège Louis de Grand de baux aliénés.)

[Acte. 1714-02-15. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne les Srs Huguet de Semonville, greffier en chef des requêtes du palais, Le Camus, greffier des décrets, et Lépine, greffier du parquet desdites requêtes, à restituer à Louis Plumard, conseiller-secrétaire du roi, les droits par eux exigés

[Acte. 1745-08-04. Paris]

Cartulaire de l'abbaye de Vierzon (dioc. de Bourges).

Acquis le 28 juin 1822 de madame Lévi, de Bourges, pour le prix de 65 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 68 "Cartularium Virsionense, un vol. in fol."; cf. Delisle, Cab. des mss., II, 286

Registre de la sénéchaussée de Carcassonne, contenant principalement des lettres de saint Louis et de Philippe le Hardi.

Entré à la Bibliothèque du roi en 1732 parmi les mss. de Jean-Baptiste Colbert; cf. Delisle, Cab. des mss., I, 439-547; Omont, Concordances des mss. latins, 48-77; — n° 5 du "Catalogue des mss. envoyez par M. Boudon & portez dans la bibliotheque de Monseigneur le 10. decembre 1680... Registre de st Louis & de Philippe le Hardy"; cf. latin 9364, f. 53-54; Delisle, Cab. des mss, I, 473