Code des mines et mineurs : manuel de législation, d'administration, de doctrine et de jurisprudence concernant les mines, minières et carrières,... / par L.-J.-D. Féraud-Giraud,...

Collection : Petite encyclopédie juridique ; 40-42

Factum pour François de La Salle, sieur de Clochet, tant pour lui que pour Louis et Suzanne de La Salle, ses neveu et nièce mineurs, et Salomon de La Salle, sieur de Puyrichard,... tous lesdits de La Salle enfants et petits-enfants et héritiers de défunt Jacques de La Salle et de Françoise Penigaud, leur mère,... demandeurs en lettres de rescision du 4 juin 1631,... contre damoiselle Catherine Penigaud, veuve de Barthélemy de Pivert des Gittons, sieur de Chenay...

[Factum. La Salle, Jacques de (Héritiers). 1631?]