Arrêt du grand conseil par lequel il est jugé pour les religieux de l'abbaye de Longvilliers, contre Mre Charles d'Aumont, abbé commandataire de ladite abbaye, qu'en attendant le partage parfait des biens de ladite abbaye en trois lots, et le jugement des autres contestations, le concordat passé anciennement entre les parties sera exécuté, et lesdits religieux payés par ledit abbé de toutes leurs pensions, comme étant au nombre requis par ledit concordat, les trois absents pour cause d'étude et exercices de religion censés présents

[Acte. 1692-07-16. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

Arrêt du grand conseil qui maintient les chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare dans l'exemption des dîmes sur les domaines de leurs commanderies (En faveur de Ph. de Courcillon mis de Dangeau, commandeur de la commanderie de Boigny.)

[Acte. 1714-02-06. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les abbayes du royaume (qui condamne Denis Coignet, curé de St-Roch à Paris et prieur de Saint-Julien de Courcelles, à payer à Franç. des Bertrons de Crillon, évêque de Vienne, 29 années d'arrérages de la cense par lui due audit des Bertrons, en sa qualité d'abbé de St-Florent-lez-Saumur dont relève ledit prieuré de Saint-Julien.)

[Acte. 1719-03-04. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres

[Acte. 1724-09-26. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Mre Jean-Richard de Laistre, aumônier de la maison du roi, chanoine de l'église collégiale de Saint-Jacques de l'Hôpital

[Acte. 1726-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]

Arrêt du grand conseil qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l'ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. (En faveur de P-Esbrayat, prieur claustral de Saint-Martin de la ville de Layrac.)

[Acte. 1744-02-06. Paris]

Cartulaire de l'abbaye Saint-Vincent de Metz.

Acquis le 3 mars 1823 de M. Renard de la Savonnerie, pour le prix de 100 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 100 "Cartulaire de l'abbaye de S. Vincent de Metz, du 13e s."; nouv. acq. fr. 5530

Cartulaire de l'abbaye de Josaphat [dioc. de Chartres].

Envoyé du département d'Eure-et-Loir le 24 décembre 1799; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 493bis, f. 35; Delisle, Cab. des mss., II, 31

Cartulaire de l'abbaye de Josaphat [dioc. de Chartres].

Envoyé du département d'Eure-et-Loir le 24 décembre 1799; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 493bis, f. 35; Delisle, Cab. des mss., II, 31

Cartulaire de l'église Saint-Étienne de Dreux [dioc. de Chartres].

Envoyé du département d'Eure-et-Loir le 24 décembre 1799; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 493bis, f. 35; Delisle, Cab. des mss., II, 31

Copie du cartulaire de l'abbaye Saint-Bertin à Saint-Omer, d'après les manuscrits de Boulogne et de Saint-Omer, par E. Miller.

Acquis le 20 mars 1835 de M. Miller pour le prix de 300 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1833-1848, n° 1779 "Cartulaire de Folquin, copie moderne page pour page et ligne pour ligne prix fixé 300 F"; — signature de E. Miller et note de la main de C. Claude qui a collationné le ms. de Boulogne avec celui de Saint-Omer (A); cf. Stein, n° 3328

Épîtres de saint Paul.

N° 76 des mss envoyés à Paris par Maugerard en octobre 1802; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 497; — abbaye d'Echternach (dioc. de Trèves), cf. titre "Continet"; 1789. Le patrimoine libéré, 152 et n° 96