773 resultados para droit pénal, sanctions, peine privative de liberté, politique criminelle, histoire

Des rapports du droit et de la législation avec l'économie politique / par F. Rivet,...

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L'Économie politique et le droit. (Signé : Émile Acollas.)

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La Liberté des mers au point de vue scientifique, par Edouard Demachy

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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, commentaire du texte de la loi, analyse des exposés de motifs, rapports et discussions à la Chambre des Députés et au Sénat, par M. Ameline de La Briselainne,...

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Cour de Cassation. Causes de liberté. Marie-Sainte Platon. Réclamant les quatorze libertés de ses enfants ou petits-enfants. Mariage libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille...

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Droit romain : des Actions noxales. Droit français : de l'Électorat politique / thèse pour le doctorat, par Joseph Antier,... ; Faculté de droit de Paris

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Lithographie morale et politique de MM. les membres de la chambre des députés, ou résultat des votes pour et contre la loi sur la liberté individuelle. Seconde édition

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Irai-je à droite ? irai-je à gauche ? ou réponse à plusieurs questions d'histoire, de politique, de droit public, etc., etc. ; par un vieux patriote breton. (20 mars.)

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Lettre au roi sur : 1°l'état de l'opinion publique ; 2°les dangers de raffinemens en politique ; 3°le droit des députés au sujet de la déclaration du 7 août 1830 ; 4°les salaires des ministres des cultes ; 5°l'hérédité de la pairie ; 6°le cens pour être électeur et éligible ; 7°sur l'inamovibilité de la magistrature. (Signé : d'Arnault.)

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A B C politique, ou liberté conquise. Comment la conserver . Par T. D.

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La Liberté individuelle en 1881, mémoire à M. le garde des sceaux, par M. Frédéric Passy,...

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Classification et graduation des peines prononcées par le code pénal de l'empire français, d'après la gravité des faits qui troublent l'harmonie sociale, par M***,... suivies du texte entier et littéral du code pénal

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Codes italiens... ; Code Pénal ... ; Code de commerce... ; Code civil (en préparation.) : Prospectus / traduits et annotés par Edmond Turrel,

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Commentaire de la loi des 18 avril-13 mai 1863 portant modification de soixante-cinq articles du Code pénal, par Albert Pellerin,...

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Exposition de la foi politique du tiers parti ou parti parlementaire dynastique, dans laquelle l'on démontre que le système de gouvernement représente par ce parti est la seule expression de la révolution de juillet, le seul véritable représentant de la nation, la seule forme d'administration qui convienne à la France dans le moment présent, dans l'état actuel de ses moeurs et de ses habitudes, la seule qui puisse satisfaire à tous ses besoins . Par un ami de la liberté, de l'ordre et de l'humanité

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