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233 resultados para Fonctionnaires -- Syndicats

Observations sur les dangers de la conduite du ministère relativement aux fonctionnaires députés , par M***, membre de diverses assemblées législatives. Seconde édition

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L'intervention des syndicats en justice / par Félix Liouville,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Code des comptes de gestion. Edition 15 / . Répertoire des règles relatives à la présentation, aux pièces justificatives, au jugement et à l'apurement des comptes de gestion des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes, hospices, bureaux de bienfaisance ou d'assistance, associations syndicales et syndicats de communes. 15e édition entièrement revue et augmentée, mise à jour au 1er avril 1939, par Eugène Pléot,... et André Sonrier,...

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Les Droits des syndicats professionnels en matière d'actions judiciaires. Consultation du conseil judiciaire du Syndicat des viticulteurs de France. Extrait du "Bulletin du Syndicat" du 1er avril 1897

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Etudes et discours, par Ferdinand Dreyfus. Petite histoire de la commune française, syndicats de communes, réforme de l'instruction criminelle, vagabondage et mendicité, questions constitutionnelles, révision, présidence. (Mars 1896.)

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Vingt-cinq Ans de république. La France depuis 25 ans, la population de la France, la constitution républicaine, les présidents de la république, les partis politiques, principales lois, principaux traités, les finances, les fonctionnaires, le travail, l'industrie, l'agriculture, l'armée...

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Institut colonial international... Rapport préliminaire à la session de 1911. Du recrutement des fonctionnaires coloniaux y compris ceux de l'ordre judiciaire , par M. Arthur Girault,...

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Réponse à une demande de la Ligue centrale et annexe à l'"Appel à la France" du 7 octobre 1920. Relevé des fonctionnaires et magistrats coloniaux en service dans l'Inde ayant des attaches et liens de parenté... [Signé : Pour le Comité de la Ligue française des Droits de l'Homme et du citoyen (Section de Pondichéry) . Le Président : K. Ramas, Samyayer.]

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Jurés pacificateurs, diminuant considérablement le nombre des procès, et partant celui des magistrats qui doivent en connaître, et des officiers fonctionnaires qui en vivent ; Ce qui ferait double profit : 1° au trésor, 2° au public... (Signé : F. de V.)

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Les Fonctionnaires à Madagascar, personnel colonial, agents métropolitains détachés, personnel local, agents engagés temporairement, personnel indigène. Nominations, solde et accessoires, hiérarchie, avancements, discipline, retraites... Annotations par Paul-Hubert Rallion,...

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Notions de droit rural, conforme au programme du diplôme d'agriculture de l'Union du Sud-Est des syndicats agricoles

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Notions de Droit rural, conformes au programme du diplôme d'agriculture décerné par l'Union du Sud-Est des syndicats agricoles. (2e édition.) P. J.

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Préjudice causé par la faute de fonctionnaires publics, ou Lettres au ministre de l'Intérieur sur la responsabilité de l'État, par P. Biston,...

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Plan financier délibéré et proposé par les notables, les hauts dignitaires et fonctionnaires religieux, civils et militaires de l'Egypte et accepté par le gouvernement de Son Altesse le Klédive

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