Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Ordonnance de M. le comte de Sainte Maure, premier écuyer commandant la grande écurie du Roi, bailli et capitaine des chasses de la varenne des Tuileries, pont de S. Cloud, plaine de S. Denis, portant règlement général sur le fait des chasses

[Acte. 1719-08-21. Paris]

Lettres et opuscules de s. Cyprien. - Traités de s. Augustin sur le baptême (108). - Sermons de s. Fulbert (169 v).

Oratoire.

Rapport sur le projet d'un code pénal, fait à l'assemblée générale de l'État de la Louisiane , par M. Édouard Livingston, suivi des Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal, par M. Mill, avec une introduction et des notes, par M. A.-H. Taillandier,...

Comprend : Observations sur les conditions nécessaires à la perfection d'un code pénal...