Procès Bazaine : conseil de guerre de Trianon : compte rendu sténographique...

[Procès. Bazaine. 1873]

Procès Bazaine : conseil de guerre de Trianon : compte rendu sténographique...

[Procès. Bazaine. 1873]

Tarif des droits du sceau arrêté au Conseil en exécution de l'édit du mois de mars 1704

[Acte. 1704]

Arrêt notable du conseil (du 9 mai 1670), qui déclare valable et sans abus le mariage d'une femme veuve avec le gendre de son premier mari, et qui était marraine d'un enfant du mari qui l'a épousée en secondes noces. (Mariage de Marie d'Argouges, veuve de Louis Ruault, avec André Hullin, sieur de la Nanterie.)

[Acte. 1670-05-09]

Attachés d'administration centrale. Constitution initiale des nouveaux corps . [Instruction du 11 avril 1956 des secrétaires d'Etat au Budget et à la présidence du conseil (Fonction publique) relative à la constitution initiale des nouveaux corps d'attachés d'administration. - Annexes. I. Programme des matières à option "Administration générale" du concours spécial prévu à l'article 23 ; II. Textes de base : Loi du 3 février 1953 et du 3 avril 1955. Décret du 16 décembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale. III. Organisation et programme du concours normal prévu aux articles 5 et 12 du décret du 16 décembre 1955.]

[Code]

Régime de "sécurité sociale des agents permanents des départements", des communes et de leurs établissements publics . [Mise à jour au 16 octobre 1958.]

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Sociétés coopératives de consommation . [Lois, décrets et circulaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale.] Edition mise à jour au 15 mars 1956

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