Le terme de Pasques sans trébuchet, en vers burlesque. Suivant l'arrest du 14. d'avril mil six quarante-neuf. [sic]

[Mazarinade. 1649]

En auto, des promeneurs écoutent un concert par TSF : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59917

Le deslogement de la discorde sans trompette. Vers burlesques

[Mazarinade. 1649]

Arrêt du conseil d'état portant suppression d'un livre imprimé sans permission

[Acte. 1752-06-28. Versailles]

Livres I-XXIV du Digeste, avec l'apparat. - A la fin, lettre d'Innocent III à Jean-sans-Terre (1. XI, ep. 231).

Célestins.

Arrêt du grand conseil qui déclare abusive la désunion d'un prieuré-cure régulier et l'érection en prieuré simple, faite sans cause légitime et sans lettres patentes du roi, nonobstant le laps de temps ; et qui maintient dans ledit prieuré-cure (de Saint-Jean de Dammartin) un dévolutaire

[Acte. 1706-09-22. Paris]

Arrêt du grand conseil qui juge l'étendue des privilèges des commensaux pour les droits honorifiques des paroisses où ils font leur domicile, et qui donne la prérogative aux seigneurs de fiefs. (En faveur du Sr de Boisfevrier, contre Alex. Baroux de la Chabotière, un des chevaux-légers de la garde, paroisse de Courgeon.)

[Acte. 1723-02-03. Paris]

Arrêt du grand conseil qui defend à tous imprimeurs et afficheurs d'imprimer et afficher aucun arrêt du grand conseil sans la permission expresse dudit grand conseil ou de M. le procureur général

[Acte. 1727-09-13. Paris]