Éloge historique d'Eugène Belgrand : lu dans la séance publique du 1er mars 1880 / par J. Bertrand,... ; Institut de France

Collection : Institut ; 1880, 6

Motifs et considérations sur le refus du serment exigé de tous les fonctionnaires publics : par un homme de loi, nommé à une fonction publique ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.606

Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]

Ordonnance de nosseigneurs de l'amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, négresses, mulâtres ou autres gens de couleur... pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté...

[Acte. 1777-07-07. Paris]

Arrêt de la chambre de justice portant règlement pour le droits des avocats, procureurs, huissiers et autres employés pour le service de ladite chambre

[Acte. 1716-05-07]

Rapport sur les honneurs et récompenses militaires : le 28 janvier 1792 ([Reprod.]) / fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'instruction publique ; par M. Viennot,... ; impr. par ordre de l'Assemblée nationale

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.449