Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement de l'Autel, en l'Eglise Commandataire de S. Iean de Lattran le 14 Féburier, 1620. Ensemble tout le contenu du Procès, Informations, et confessions, faicte par ledict Magnã, sur ledict larrecin & Sacrilege

[Acte. 1620-02-14]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendans du monastère des célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776...

[Acte. 1776-03-29]

Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]

[Acte. 1671-07-07]

Arrest de la cour du parlement du 3 février 1755 [condamnant le clergé de St-Etienne-du Mont à Paris pour refus d'administrer les sacrements.]

[Acte. 1755-02-03]