Edict de création en tiltre d'office formé de cent conseillers et secrétaires ordinaires de la chambre du Roy... [D'octobre 1613.]

[Acte royal. 1613-10-00]

[The World's Columbian Exposition. Portfolio of views issued by the Department of photography, C.D. Arnold, chief. Chicago and St. Louis, National Chemigraph Company, 1893, 36 phot., don du marquis Davidsard en 1930]

Donateur : Davidsard (18..-18.. ; marquis)

Décision de M. le controleur général en interprétation de la Déclaration du roi du 17 avril 1759, par rapport aux officiers et autres privilégiés, dont les privilèges sont suspendus quant à la taille et qui sont dans le cas d'être taxé d'office

[Acte. 1759-04-17. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre J. Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné aux galères pour neuf ans, en 60000 livres d'amende ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, banni du ressort du parlement

[Acte. 1716-10-08. Paris]

Voyage du prince de Galles au Canada, à Vancouver le prince passe une revue des Canadian Scottish : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 56425