Arrêt du Conseil d'Etat au Sujet d'une déclaration donnée, suivant l'arrêt du 30 octobre dernier, par quarante avocats au Parlement

[Acte. 1730-11-25. Marly]

(Fermes.) Circulaire instructive concernant les domaines, contrôle des actes, insinuations, petis-scels, greffes, droits réservés, amortissements et francs-fiefs

[Acte. 1730-04-00. Paris]

Département de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 5e année du bail de Pierre Carlier, (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1730-09-28. Paris]

Arrêt du grand conseil qui décharge le Sr de Damas de la demande formée contre lui par la veuve et enfants du Sr Le Petit, secrétaire du roi, des droits seigneuriaux dûs à cause des terres de Marcenou et autres mouvantes du domaine du roi, adjugées sur eux audit Sr de Damas

[Acte. 1730-03-27. Paris]

Arrêt du Grand Conseil qui maintient les communautés régulières dans le droit de nommer aux bénéfices, le siège abbatial vaquant. (Maintient Ignace de Vaucanu en la possession de la cure de Notre-Dame d'Ommoy dont il a été pourvu par les religieux de Silly, contre Mich. Picot.)

[Acte. 1730-05-19. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]

Arrêt du grand conseil concernant les fours banaux de la ville de Nogent, et qui ordonne la démolition de ceux qui sont chez les particuliers de ladite ville

[Acte. 1730-11-14. Paris]

Notulae biographicae præpositorum generalium carmelitarum discalceatorum congregationis italicae, 1600-1787.

Ce ms. constitue la mise au net du ms. B. n. F., lat. 17652 qui a servi de brouillon. F. 1 Titre : «Series chronologica præpositorum generalium carmelitarum discalceatorum congregationis italicae, cum singulorum effigie ad vivum nitidissime æri incisa [ce dernier membre de phrase est cancellé], necnon elogio manuscripto». F. 3-14v Notice biographique de chacun des préposés généraux des Carmes déchaux de la congrégation d'Italie de 1600 à 1787; chaque nom est précédé d'un ou plusieurs chiffres romains donnant le numéro d'ordre du préposé. Pour les derniers, seul figure le nom et le numéro d'ordre. Chaque page est divisée en deux cadres, et chaque notice en occupe un, rarement deux. «I. IV. IX. Ferdinandus a Sancta Maria. In saeculo dictus Ferdinandus Martinez...-... LIII. Hilarion ab Omnibus Sanctis» (14v); cf. A. Fortes, Acta capituli generalis O. C. D. congregationis s. Eliae, 3 vol., Rome, 1990-1992 (Monumenta historica Carmeli Teresiani 11, 13-14). À noter, parmi les références bibliographiques, celles qui concernent directement les Carmes déchaux : elles sont données ci-dessous sous une forme normalisée (entre parenthèses le feuillet où figure la première occurrence), alors que l'auteur donne en général le titre et le nom de l'auteur, sous une forme latinisée approximative, avec parfois le lieu et la date d'impression : Juan Caramuel Lobkowitz, Caramuelis Dominicus..., Vienne, 1655 (3v); Jean Chardin, Voyages de Monsieur le chevalier Chardin en Perse, Paris, 1723 (4v); Daniel a Virgine Maria, Speculum carmelitanum, Anvers, 1680 (3); Eusebius ab Omnibus Sanctis, Enchyridion chronologicum carmelitarum discalceatorum congregationis Italiae, Rome, 1737 (4), cet ouvrage est le plus fréquemment cité, on en trouve un exemplaire à la Vaticane et un microfilm à la Library of Congress; Francisco de Santa Maria, Historia general profetica de la orden de Nuestra Señora del Carmen, Madrid, 1630 (3); Franciscus Joseph a Sancta Margarita, Necrologium præpositorum generalium, non identifié (5); Isidore de Saint-Joseph, Historia reformationis s. Theresiae, non identifié (4v); Isidore de Saint-Joseph et Pierre de Saint-André, Historia generalis Fratrum discalceatorum ordinis B. M. V. de Monte Carmelo congregationis s. Eliae, Rome, 1668-1671 (4v); Louis Jacob, Bibliotheca carmelitana manuscripta, non identifié (5v); Juan de Jesus Maria, Historia missionum; Vita Petri a Matre Dei (3), ces deux ouvrages n'ont pu être identifiés, ils ne figurent pas dans les Opera omnia publiées à Cologne en 1622; Aubert Le Mire, Bibliotheca ecclesiastica, 2e partie, Anvers, 1649 (3v); Louis de Sainte-Thérèse, Annales carmelitarum excalceatorum Galliae (4v), non identifié; Martial de Saint-Jean-Baptiste, Bibliotheca scriptorum utriusque congregationis et sexus carmelitarum discalceatorum, Bordeaux, 1730 (3); Paulus ab Omnibus Sanctis, Clavis aurea thesauri partheno-carmelitici..., Vienne, 1669, si ce titre correspond au «Catalogus scriptorum» du f. 3; Philippe de la Très Sainte Trinité, Decus carmelitanum, ouvrage non identifié (4v); Id., Historia carmelitani ordinis..., Lyon, 1656 (3); Id., Itinerarium orientale R.P.F. Philippi a SS. Trinitate, Lyon, 1649 (4v); Id., La Vie du vénérable père Dominique de Jésus Maria..., Lyon, 1669 (5); le P.Théophile Raynaud, Scapulare partheno-carmeliticum, Paris, 1654 (3v); [Cosme de Villiers de Saint-Étienne] «editor anonymus», Bibliotheca carmelitana, Orléans, 1752 (5).

Mélanges historiques.

Contient : Dénombrement des fiefs de Marie de Soms, dame de Rogy ; Charte de Hugues de Die confirmant les coutumes du comté de Brienne ; Préceptes de Charlemagne pour les Espagnols fugitifs (Böhmer-Mühlbacher, n° 456), et de Louis le Pieux pour Saint-Seurin de Bordeaux ; Charte du roi Jean pour G. Allegrin, chevalier du guet du Lendit ; Hommage prêté à Philippe le Bel par Jean, comte de Hainant, pour la terre d'Ostrevant ; Vente à Philippe-le-Bel par Renaud, comte de Gueldre, de ses droits sur Harfleur, etc ; Bulle de Clément VII pour le monastère d'Essomes ; Chartes de Notre-Dame d'Oulchy ; Accord relatif à la seigneurie de Chatenay et de Vitry ; Notes sur la maison de Roye ; Pièces relatives à la famille de Villeprouvée ; Charte de Raoul, comte de Soissons, pour les habitants de Chacrise ; « Prose » latine satirique sur la journée des Dupes ; Extraits des chartes de l'église de Limoges ; Extrait de la chronique de Géraud de Frachet ; Extraits des chartes de Saint-Loup de Troyes ; Actes du couronnement de saint Louis ; Charte de Louis VIII réglant les droits de ses enfants à sa succession ; Extraits d'un martyrologe de Brion en Anjou ; Extraits d'une Chronique de Sicile ; Extraits de Mémoires sur la famille de Beauvilliers, par Me Robert Cousin ; Extraits de la Chronique d'Aimeri de Peyrat ; Extraits de l'Historia Francorum Floriacensis ; Pièces sur la domination de Simon de Montfort dans le Midi ; Épigrammes latines de Robert Gaguin ; Famille Isoré ; Fragment relatif à la maison de Roucy ; Pièces relatives à la succession à l'Empire en 1257 ; Extrait de l'histoire de l'abbaye de San Michele della Chiusa, du moine Guillaume ; Extrait de la Chronique de Saint-Trond ; Épitaphe du duc Jean I de Bourbon ; « Origo comitum Nivernensium » ; Chronique des évêques du Mans, des origines au XVIe siècle ; Notice sur le prieuré de Saint-Pierre de Bar-sur-Aube ; Chronique de Jourdain d'Osnabrück ; Extrait de la Chronique de Géraud de Frachet (la suite se trouve au fol. 163) ; Extrait de la Chronique de Gérard d'Auvergne ; Extraits de diverses chroniques ; Extrait de la Chronique de Matthieu d'Escouchy ; Extrait des Chroniques de France et de Bourgogne, de Siméon Le Couvreur ; Extraits des Chroniques de Jean Molinet ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Histoire des Dauphins de Viennois, par Mathieu Thomassin ; Extrait des Libertates Delphinatus [de Gui Pape], Grenoble [1508], in-4° ; Extraits de la Chronique d'Aubri de Trois-Fontaines ; Ordonnance de Philippe-Auguste sur la juridiction ecclésiastique ; Ordonnances de saint Louis touchant les Juifs ; Notice sur les Soreau, seigneurs de Saint-Géran ; Extrait des archives de Saint-Thomas en Forêt ; Pièces concernant principalement la maison de Beaujeu ; Notes et pièces sur la maison d'Auvergne ; Charte de Philippe, comte de Flandre, pour l'abbaye d'Ourscamp ; Extrait d'une continuation d'André de Marchiennes (cf. Mon. Germ., SS., t. XXVI, p. 212) ; Mémoire sur la succession de Provence au temps du roi René ; Diplômes de Charles le Chauve pour l'abbaye de Beaulieu ; Extraits relatifs à l'Université de Paris ; Notes sur l'abbaye de Redon ; Diplôme de Charles le Chauve pour Saint-Julien de Brioude ; Chartes de Faremoutier ; Extraits du registre XXXI [du Trésor des chartes] ; Extraits du registre III du Trésor des chartes ; Testament de Jeanne de Vierzon ; Testament d'Aymar de Roussillon ; Privilège du concile de Compiègne pour Notre-Dame de Soissons ; Notes sur l'église d'Agde ; Extrait d'une chronique latine ; Serment prêté par les bourgeois de Paris à la reine Blanche ; Harangue de l'Université de Paris au cardinal Antoine Duprat ; Extraits des titres de la léproserie de Melun ; Lettre de Foulques, abbé de Corbie, à Gervais, archevêque de Reims ; Extrait d'un inventaire des titres conservés chez le chancelier de Morvilliers, au temps de Louis XI ; Charte d'Avesgaud, évêque du Mans, pour l'église de La Couture ; Diplômes de l'abbaye d'Aniane ; Diplôme de Louis de Pieux pour Cormeri ; Charte de Henri d'Antigné, seigneur de Sainte-Croix, pour Notre-Dame du Miroir ; Charte de Hugues, comte de Chalon et évêque d'Auxerre, pour Cluny (Chartes de Cluny, n° 2484) ; Charte de Guillaume, duc de Normandie, pour l'église de Saint-Evroul ; Diplômes extraits de l'Histoire d'Italie, de Girolamo Briani ; Extraits du cartulaire de Redon ; Épitaphes de l'abbaye de Longpont ; Épitaphes de Saint-Yved de Braine ; Lettres de Louis XII pour César Borgia ; Testament de Jean de Luxembourg, comte de Conversano ; Diplômes de Louis VI, extraits d'un cartulaire de Saint-Denis ; Accord entre Ferri, duc de Lorraine, et Édouard, comte de Bar ; Autorisation de fortifier Sedan, donnée par Charles VII à Jean de la Marche ; Notes de Dom Anselme le Michel et copies de pièces sur Corbie ; Sauvegarde de Jean d'Albret, gouverneur de Champagne, pour les habitants de Chiny, etc ; Notes sur les seigneurs de Mohon ; Pièces relatives à l'église de La Madeleine-des-deux-Amants ; Vente par Guillaume de Tancarville à Jacques de la Roere de la seigneurie de Chemay en Champagne ; Hommages divers rendus au roi ; Testament de Guiotte de Ligny, châtelaine de Lille ; Charte de Philippe, abbé de La Couture du Mans ; Inventaires de titres relatifs à la maison de Laval ; Pièces relatives à la succession de Hugues le Brun, comte de la Marche ; Notes sur Otton IV ; « Lettre de Louis XII à la Sainte-Chapelle de Dijon » ; Lettres de François I érigeant le comté de Montpensier en duché-pairie ; Pièces concernant Philippe, empereur des Romains, extraites du registre XLIX du Trésor des chartes ; Épitaphe de Marie d'Albret, duc de Nevers ; Fragment d'une chronique latine des rois de France jusqu'à Louis VII ; Extraits de Baudri de Bourgueil ; Extraits des poésies de Florus ; Fragment de capitulaire de Charlemagne (Boretius-Krause, t. I, p. 81) ; Extraits du cartulaire du Saint-Sépulcre de Jérusalem ; Fragment d'une enquête sur les droits de l'évêque de Beauvais ; Lettres d'Oliba, évêque de Vich ; Extraits de titres concernant Saint-Mesmin de Micy ; Charte de Renier, évêque d'Orléans, pour l'église de Saint-Marcel ; Épitaphe du comte Eccard ; Prise de possession par Marguerite de Chauvigny, comtesse de Penthièvre, de la seigneurie de Saint-Chartier ; Concile romain de 1112 ; Extrait des Annales de Saint-Orens d'Auch ; Lettre de Laurent, doyen de Poitiers, sur la mort de l'évêque Gilbert ; Mandement de Charles V pour faire fortifier Saint-Mesme près Chinon ; Lettre des évêques de la province de Sens aux cardinaux ; Notice sur l'histoire de l'abbaye de Fleury au temps de Louis VII ; Charte de Sigerius pour le monastère de Notre-Dame (Bréquigny, I, p. 441) ; Extrait d'un traité de Josse Clichtoue ; Extrait d'un inventaire du Trésor des chartes ; Rapport de Chapelain au sujet de l'ouvrage de Camillo Lilii sur les Origines de la nation française ; Extrait de la Chronique d'Hermann de Reichenau ; Fragments extraits de diverses chroniques ; Épitaphe de Bérenger par Hildebert (Migne, Patr. lat., t. 171, col. 1396) ; Sermon d'Henri, évêque d'Albano (Tissier, Bibl. Cisterc., t. III, p. 70) ; Pièces concernant Metz et la Lorraine