Des dégâts causés par le gros et petit gibier : code de la responsabilité des propriétaires de bois et forêts, locataires de chasse... / par M. Frémy,...

Collection : Petite encyclopédie juridique ; 7

Emploi des étrangers et protection de la main d'oeuvre nationale . [Code du travail, ordonnances, décrets, loi, arrêtés. Mise à jour au 15 juin 1957.]

[Code]

[Code de l'urbanisme et de l'habitation, art. 257. Décret du 19-9-55 ; arrêté du 1-10-55 et circulaires des 6 octobre et 29 novembre 1955, du Ministère de la reconstruction et du logement. Edition mise à jour au 1er mars 1956.]

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