Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés

[Acte. 1717-01-07]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]

Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716...

[Acte. 1716-05-26]

Questions sur la réforme du clergé, proposées à la Chambre du clergé de la sénéchaussée de Nimes ([Reprod.]) / [Laborie]

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.58

Pétition adressée à la chambre des Députés...

Comprend : Pétition relative à la question de la Contagion...