Arrest du grand Conseil du Roy , confirmatif d'une sentence de la Prevôté de l'Hôtel, qui fait défenses aux maîtres charrons de Paris de troubler les fermiers des voitures de la Cour & suite du Roy, dans l'exercice de leur ferme, en ce qui concerne les ouvrages de charronage nécessaires pour la reconstruction & réparation des voitures de ladite ferme.

[Acte. 1741-08-18. Paris]

Personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique . Services extérieurs. [Décrets des 28 mai 1952, 14 novembre et 7 décembre 1955 ; arrêté du 14 novembre 1955, du Ministre de l'Education nationale.]

[Code]

Vie religieuse en Savoie : mentalités, associations / actes du XXXIe Congrès des sociétés savantes de Savoie, Annecy, 13-14 septembre 1986

Collection : Mémoires et documents publiés par l'Académie salésienne ; 95