731 resultados para France -- 1799-1815 (Consulat et Empire)

Observations sur les propositions suivantes : 1 ° Sera-t-il question de priviléges personnels ou pécuniers pour les membres du sénat et du corps législatif ? 2 ° La monarchie a-t-elle cessé d'exister ? 3 ° Le roi nommera-t-il les membres du corps législatif sur un eliste triple présentée par les colléges électoraux ? 4 ° Le roi aura-t-il seul l'initiative des lois ?

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De la Dette publique et du moyen de l'acquitter ; par P. D. C.

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Réfutation de l'écrit de M. l'abbé Barruel contre le sénateur Grégoire, et principalement de ses opinions sur la souveraineté des nations, le rétablissement de l'ancienne constitution, etc. (Signé : M. P. P.)

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Recueil des pièces officielles qui ont servi d'introduction et qui doivent servir de bases à la nouvelle charte constitutionnelle

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De la Censure et de la nécessité des censeurs dans l'intérêt même des auteurs. (20 juin.)

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Bibliothèque des souvenirs, ou Anecdotes curieuses et faits historiques publiés depuis le 31 mars 1814

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Considérations sur la liberté de la presse et réfutation de quelques-unes des apologies qu'on en a faites , par M. Jh. de T......

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Le Sergent de la vieille garde et le garde du corps ; par M.....

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Moyen d'étendre et de fortifier l'esprit public . (Signé : Par l'auteur du "Spectateur français...".)

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Observations sur la proposition de M. Dumolard, de donner à la chambre des pairs et à celle des députés... le nom collectif de parlement... (29 juillet.)

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Quelques Considérations pratiques et de circonstance sur la constitution et la liberté de la presse ; par M***

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Réflexions politiques sur l'influence funeste de la guerre sur la littérature, les sciences et les arts

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Réflexions sur le rapport du ministre des finances au roi et aux deux chambres. (15 août.)

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Appel à la justice du roi, ou Mémoire sur la nécessité de rendre, sans délai, aux véritables propriétaires, les bois et autres biens qui n'ont pas été vendus, mais seulement séquestrés

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Statistique agricole annuelle / Ministère de l'agriculture, Direction de l'agriculture, Bureau des subsistances, des secours et de la statistique agricole

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Resumo:

1889.

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