Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Me Alain de Nicolas, Sr de la Coste, capitaine de cavalerie et garde du corps du roi, portant que les curé et marguilliers de l'église paroissiale d'Argentat, en Limousin, seront tenus d'accorder audit sieur de la Coste une place convenable et au-dessus de ceux qui lui sont inférieurs en qualité, dans le nef de ladite église, à l'effet d'y mettre un banc pour lui et sa famille

[Acte. 1754-02-13. Paris]

Journal historique des opérations militaires du siège de Peschiera et de l'attaque des retranchemens de Sermione commandée par le général de division Chasseloup Laubat inspecteur général commandant en chef du génie à l'Armée d'Italie , accompagné de cartes et de plans, et suivi d'une note sur la maison de campagne de Catulle située à l'extrêmité de la presqu'île de Sermione. Par le chef d'escadron F. Hénin, adjoint, chef de l'état major des troupes du siège de Peschiera

Comprend : Plan du siège de Peschiera au mois de Nivose an IX / Gravé par Stagnon ; Plan de la presqu'île & de l'attaque des retranchemens de Sermione en Nivose An IX ; Plan de la maison de campagne de Catulle située à l'extrémité de la presqu'île de Sermione / Gravé par Stagnon, à Turin

Arrêt du grand Conseil qui accorde la préséance dans l'église à un commensal de la Maison du roi sur un lieutenant des maréchaux de France

[Acte. 1780-01-05. Paris]

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1899 (T124).

Journal des avoués : ou Recueil général des lois, décrets impériaux, décisions du Conseil d'état et de ministres, arrêts et jugemens qui fixent un point de la procédure civile, criminelle ou commerciale

1906 (T131).

Cartulaire de l'église de Chartres.

Arrivé du chapitre de Chartres le 30 fructidor an IV (16 septembre 1796); cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 494; Delisle, Cab. des mss., II, 12

Cartulaire de l'église Saint-Étienne de Dreux [dioc. de Chartres].

Envoyé du département d'Eure-et-Loir le 24 décembre 1799; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 493bis, f. 35; Delisle, Cab. des mss., II, 31

Diptyques de l'église de Bourges.

Transmis par le ministre de l'intérieur le 10 avril 1797; cf. Delisle, Cab. des mss., II, 13

Cartulaire de l'église de Quimper.

Acquis le 4 juin 1799 par envoi de l'administration départementale du Finistère, cf. mention "Département du Finistère" (1); Delisle, Cab. des mss., II, 31

Compte du bailli de l'église de Beauvais, en 1402.

Acquis le 3 mars 1823 de M. Renard de la Savonnerie, pour le prix de 10 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 100 "Dépenses de l'église de Beauvais en 1402, in fol. en latin"

Copie du cartulaire de l'église d'Agde.

Acquis en 1790 lors de la réunion à la Bibliothèque du roi du Dépôt des chartes fondé en 1762, cf. Omont, Collection Moreau, 170; Delisle, Cab. des mss., I, 557-575; — "du Cabinet des Chartes"; cf. B.n.F., département des Manuscrits, nouv. acq. fr. 5530