Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendans du monastère des célestins de Paris seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. Du 29 mars 1776...

[Acte. 1776-03-29]

Arrêt du conseil d'Etat du Roi portant règlement pour la police du marché aux grains de la ville de Versailles. Du 14 septembre 1789...

[Acte. 1789-09-14]

Cours d'étude pour l'instruction du prince de Parme.... Directions pour la conscience d'un roi. T. 1 / par M. l'abbé de Condillac,... ; par François de Salignac de La Motte-Fénelon,...

Comprend : Directions pour la conscience d'un roi