Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que des 500000 liv. d'augmentations de gages créées par édit d'octobre 1710 distraction sera faite de 797 l. 6 s. 1 d. pour être distribués aux offices de conseillers-secrétaires de S. M. et autres officiers des chancelleries établies près les parlements, cours supérieures et présidiaux du royaume en exécution de l'Edit du mois d'oct. 1704

[Acte. 1711-10-20. Versailles]

Arrêt du Conseil d'Etat qui liquide le remboursement d'Etienne Rey à cause des sommes par lui payées au-delà du prix des traités des offices de juges gruyers, droits de quittances attribués aux receveurs et contrôleurs des décimes, et autres traités réduits par arrêt du 15 avril 1710 et sur celui des trésoriers payeurs des gages des officiers des chancelleries revoqué par ledit arrêt

[Acte. 1715-08-20. Versailles]

Livret élégant et consolable autant que spirituel et propre contre la malice de ce temps, à très bon droit appellé la Règle de vie spirituelle, ou le Paradis de l'âme fidèle... par Loys de Blois, et fait françois, par noble homme Charles de Sainsimon, seigneur de Saudricourt avecq deux épitres... par F. G. Dupuyherbault

Comprend : Deux épistre

Factum pour dame Jeanne de Roffignac, veuve de... Mre Jean-Louis de Vassal de la Tourette... de Montviel... et Mre Louis de Roffignac de Sardiny... intimez... contre damoiselle Marguerite Ruin, femme de Charles Guyot, se disant aux droicts de Louis du Ponseau et Marie de Vernaison, qui se disoit seule... héritière de deffunte damoiselle Luce de Vernaison, légataire de deffunt Mre Paul de Sardiny, appellante d'une sentence rendue... le 12 janvier 1685... et contre les abbesse, prieure et convent de l'abbaye de Moncé, aussi appellantes...

[Factum. Sardiny, Paul de. 1685?]