293 resultados para COMMISSION

Chambre des pairs. Loi sur la réduction des rentes. Croquis d'un projet de rapport à faire à la Chambre des Pairs au nom de la commission chargée de l'examen de la loi de réduction des rentes déjà approuvée par la Chambre des Députés. (Signé : le chevalier de Fonvieille, 20 mai 1820.)

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Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, rapport présenté par M. Gabriel Alix, au nom de la commission. Délibération de la Faculté

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(Pétition pour le maintien de la charte de 1814, présentée au Corps législatif par le colonel Alix, le 20 décembre 1820. - Lettre du même, du 11 février 1821, à M. Bertin-Devaux, député, rapporteur de la commission des pétitions.)

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Conférence de législation et d'économie politique. Projet de loi sur la responsabilité des Ministres... proposé par la commission . [Signé : Desroziers, rapporteur.]

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Union interparlementaire, XVIIe conférence. Genève, 18-20 septembre 1912. Limitation des charges militaires et navales. Discours prononcé à l'appui du rapport et de la proposition distribués à la conférence par M. d'Estournelles de Constant au nom de la commission...

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République Française. Liberté, Egalité, Fraternité. (Signé : Le Maire, président de la commission municipale, Ch. Kroeber. Ier mars 1848.)

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Observations sur le projet de constitution proposé par la commission des onze

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Observations sur le droit de cité et sur quelques parties du travail de la commission des onze

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Quelques réflexions contre les observations que des armateurs en course ont présentées au conseil des Anciens, au sujet du rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse relative aux prises maritimes, par un négociant français, qui désire que ses concitoyens ne courent pas sur lui

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Observations au conseil des Anciens, sur le rapport de la commission chargée d'examiner la résolution du 4 nivôse, relative aux prises maritimes

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Aux républicains. [Appel aux républicains afin de secourir les proscrits dans le dénuement . Signé : La Commission de Jersey : Victor Hugo, Barbier, etc.]

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Aux citoyens membres de la commission du gouvernement provisoire, pour l'organisation du travail, séans au Luxembourg...

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L'Enquête, cercle des travailleurs. Ses principes et son but. (Signé : Les membres de la commission d'initiative. 1er mai 1876.)

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Nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général : projet de loi : rapport présenté au nom de la commission des questions générales / par M. R. Gloria, ...

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Rentes perpétuelles et viagères (constituées en assignats), ou Réfutation des on-dit et des erreurs imputées à la nouvelle commission des finances. [Signé : Ollivier.]

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