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Bibliographie ou catalogue général et complet des livres de droit et de jurisprudence publiés jusqu'au 31 Décembre 1856...

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Souscription pour le soulagement des personnes détenues en vertu de la loi du 26 mars 1820. (Signé : J. Lafitte, etc. [31 mars.])

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Brevets d'invention : loi du 5 juillet 1844, modifiée par celles des 31 mai 1856 et 7 avril 1902, arrêté ministériel du 11 août 1903

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Mémoire lu à la séance publique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres du 31 juillet 1829, par M. Pardessus,...

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Paroles prononcées sur la tombe d'Auguste Marcilly, élève de l'École normale, par M. Paret,...le 31 mars 1850

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Réception, par la ville de Bar-sur-Seine, de M. Pavée de Vendeuvre, député de l'arrondissement. (31 octobre.)

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Chambres de commerce. Chambres d'agriculture et principaux groupements économiques de l'Algérie. 31 décembre 1926. Impôt sur le chiffre d'affaires appliqué aux produits algériens importés sur le territoire métropolitain

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A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Limoux, le 31 mars 1831. Le comité électoral du chef-lieu de l'arrondissement de Limoux, à MM. les électeurs et à tous les patriotes de cet arrondissement . (Signé : Gazel, etc.)

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Compagnie d'assurances générales sur la vie... Droits de succession. Loi du 31 décembre 1917 et commentaires...

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Compagnie française des câbles télégraphiques... Convention conclue, le 28 mars 1901, entre l'Etat et la Compagnie française des câbles télégraphiques, pour l'établissement, l'entretien et l'exploitation de câbles télégraphiques sous-marins. Loi du 31 juillet 1901

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Procès de M. le marquis de Fitz-James. (31 décembre 1833.)

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Simples réflexions au sujet de l'attentat contre la vie du roi et des princes. 31 juillet 1835

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La république, la réaction, les partis ; la situation au 31 décembre 1870 / par N. Perreau...

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Chant funèbre exécuté dans l'église royale de Saint-Germain-l'Auxerrois, le... 31 janvier 1817, paroles de M. Baour-Lormian,... Traduction latine par M. l'abbé Guillon,...

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