Lois sur la compétence des fonctionnaires publics de toutes les hiérarchies ... par M. Dupin,...

[Loi. 1825]

Lois de la procédure criminelle et lois pénales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher ; précédées d'un aperçu sur l'organisation et la compétence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le même

Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 4e livraison

Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre 1904... 17 mars 1905... des décrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents législatifs relatifs à la nouvelle législation (2e édition) / Jh Lefort,...

Collection : Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets