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95 resultados para Charte canadienne

De la nécessité urgente et des moyens légaux de mettre le régime municipal et commercial en harmonie avec la Charte constitutionnelle . Par M. Du Miral... vu, corrigé et approuvé par M. Dupin ainé... Publié par M. Biret

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La lyre Canadienne : répertoire des meilleures chansons et romances du jour / par un amateur

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L'instruction secondaire et la Charte de 1830 : contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives / par P.-É. Gasc,...

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Pontifical, à la fin duquel est une charte de Hugues, abbé de S. Germain des Prés, en 1179.

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Nouveau manuel des maires et adjoints, selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831.... Tome 2 / par L. Rondonneau,...

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Nouveau manuel des maires et adjoints, selon la charte constitutionnelle de 1830 et les lois organiques publiées en 1831.... Tome 1 / par L. Rondonneau,...

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Conseils aux prêteurs sur hypothèques et aux acquéreurs d'immeubles pour éviter les vices de la législation française , suivis de... quelques considérations sur la nouvelle charte du 7 août 1830 ; par A.-A. Sautayra,... 2e édition...

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Des Chambres, de la charte et de l'hérédité de la pairie, par Léonce Adam

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De la Charte constitutionnelle / par une Française [Fanny Raoul]

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Dialogue (sur la charte) entre le maire d'une petite ville et celui d'un village voisin", ouvrage de M. Goupil... Suivies de la réponse de l'auteur

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Dissertation sur les indemnités, ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte et sans aggraver la dette publique... par J.-J. D*** (d'Albenas)

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Défense de l'article 8 de la charte, qui proclame le principe de la liberté de la presse

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(Pétition pour le maintien de la charte de 1814, présentée au Corps législatif par le colonel Alix, le 20 décembre 1820. - Lettre du même, du 11 février 1821, à M. Bertin-Devaux, député, rapporteur de la commission des pétitions.)

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Charte Constitutionnelle des Français , mise en vaudevilles, par Duverny, dit le Troubadour aveugle

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Profession de foi des auteurs de l'ouvrage annoncé sous le titre de Défenseur des propriétaires de domaines nationaux, de la charte, et des idées libérales , de l'invasion du territoire françois par Napoléon Bonaparte

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