L'imposizione diretta dei redditi del lavoro autonomo: analisi comparata della disciplina italiana, francese, convenzionale e comunitaria

Les théories du post-industrialisation utilisent comme une preuve empirique du changement du processus historique l’entrée dans une nouvelle structure sociale que, par ailleurs, se distingue par le déplacement des biens et des services et par la formation de nouvelles structures professionnelles et de la gestion. Dans ce contexte, en premier lieu, c’est très intéressant à comprendre comme les nouvelles formes de l’organisation économique et sociale ont reussies à influer sur les systèmes de la fiscalité directe de l’État italien et de l’État français à la formation et au perfectionnement de la notion de revenu du travail indépendant et aussi à la formation et au perfectionnement des modèles de la taxation directe des revenus du travail indépendant. Par conséquent, la recherche, dans le principe, se concentre sur le processus de la construction et de l’évolution de la notion de revenu du travail indépendant et aussi de la construction et de l’évolution des formes nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant; un processus dévelopé au cours de l’Époque Moderne et de l’Époque Contemporaine que, du point de vue historique-fiscale, s’encadre comme l’époque des grands changements en ce qui concerne aussi à la fiscalité directe des revenus de la richesse mobilière. En second lieu, c’est très important à préciser si existe la possibilité de reconstruire les notions actuelles des revenus du travail indépendant en vue de l’aproximation des modalitès de la taxation directe de cette catégorie de revenus de la richesse mobilière avec les modalitès de la taxation directe des revenus de l’entreprise adoptées dans les systèmes italien et français de la fiscalitè directe; par conséquent, la recherche s’oriente vers la déscrition et l’analyse des questions en ce qui concerne à la définition fiscale objective et subjective des revenus du travail indépendant, à la direction vers laquelle on doit s’adresser actuellement les modèles nationaux de la taxation directe des revenus du travail indépendant et les raisons que la justifient. En autre, la recherche s’étendre vers une analyse comparative laquelle évidence les éléments de la convergence et de la divergence nécessaires pour tirer avec exactitude des conclusions sur l’approximation au niveau national et européen des notions des revenus du travail indépendant et des principes et modalités de la taxation directe des revenus du travail indépendant à fin de garantir les libertés de l’établissement et de la prestation des services et les principes de non-dicrimination et de la non-différenciation fiscale des travailleurs indépendants transfrontières dans le marché intérieur. En troisième lieu, c’est très intéressant à préciser avec cette recherche si dans le cadre conventionnel et européen existe une notion de revenu du travail indépendant ou non et si existe un modèle européen unifié ou, au contraire, il s’agit d’une approximation des modèles nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant. Par conséquent, un’autre argument de la recherce est l’analyse de la normative conventionnelle et de la législation européenne et aussi de la jurisprudence de la Cour de la Justice de l’Union Européenne relatives à la construction d’une notion conventionnelle et aussi européenne du travail indépendant au matiere de la fiscalité directe et l’incidence de principes conventionnels et aussi de libertés européenne de l’établissement et de la prestation des services à la taxation directe des revenus des travailleurs indépendants par rapport aux principes de non-discrimination et de la non-différenciation fiscale; une analyse laquelle évidence l’absence d’un modèle conventionnel et d’un modèle européen harmonisé relativement à la taxation directe des revenus du travail indépendant à raison de la prévalence du principe de la souveranité fiscale au domaine de la fiscalitè directe et pour cette raison en peut parler seulement d’une approximation des modèles nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant à fin de garantir les libertés européenne de l’établissement et de la prestation des services des travailleurs indépendants et les principes conventionnels de non-discrimination et de la non-différenciation fiscale. À la fin, c’est très intéressant à préciser si existe une corrélation entre les Traités fiscales et le Droit fiscal européen en ce qui concerne à la notion de revenus du travail indépendant et les principes fiscales. Par conséquent, la recherche se compléte avec l’analyse du régime fiscale des revenus du travail indépendant évidencé dans le Modèle de la Convention de l’OCDE et dans la Convention Italie-France concernant à l’élimination de la double imposition; une analyse laquelle, en analogie avec le droit fiscal européen, précise l’approximation des revenus du travail indépendant avec les revenus de l’entreprise en se référant le Modèle de la Convention de l’OCDE et l’absence d’un modèle conventionel de la taxation directe des revenus du travail indépendant, mais, à différence du droit fiscal européen, évidence la présence des certains critéres adoptés par la normative conventionnelle à fin de garantir l’arrêt de la double imposition et le principe de la non-discrimination que, en substance, sont points de convérgence avec le droit fiscal européen. En autre, l’analyse de la normative conventionnelle de l’OCDE, à différence de la normative conventionnelle relative à la Convention de l’élimination de la double imposition finalisée par l’Italie et la France, évidence une évolution de la fiscalitè directe en ce qui concerne aux travailleurs indépendants laquelle se vérifie à l’adoption des critéres de la fiscalitè directe des revenus des sociétés et de la quelle en se dérive l’approximation de la notion des revenus du travail indépendant avec la notion des revenus de l’entreprise, en substance, revenus provenant par les activités économiques. Compte tenu de ce qui précède, c’est clair la convérgence parmis les législations nationales de la taxation directe des revenus du travail indépendant et la normative conventionnelle du Modèle de la Convention de l’OCDE et la normative europénne; une convérgence que confirme la nouvelle diréction vers la quelle s’adressent les notions et les modèles de la taxation directe des revenus du travail indépendant dans les systèmes nationals de la taxation directe: l’approximation avec les modèles nationales de la taxation directe des revenus des sociétés en vue de l’approximation des notions des revenus dérives par les activités économiques.

La protezione dei diritti sociali nell'ordinamento dell'Unione Europea

This study deals with the protection of social rights in Europe and aims to outline the position currently held by these rights in the EU law. The first two chapters provide an overview of the regulatory framework in which the social rights lie, through the reorganisation of international sources. In particular the international instruments of protection of social rights are taken into account, both at the universal level, due to the activity of the United Nations Organisation and of its specialized agency, the International Labour Organization, and at a regional level, related to the activity of the Council of Europe. Finally an analysis of sources concludes with the reconstruction of the stages of the recognition of social rights in the EU. The second chapter describes the path followed by social rights in the EU: it examines the founding Treaties and subsequent amendments, the Charter of Fundamental Social Rights of Workers of 1989 and, in particularly, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, the legal status of which was recently treated as the primary law by the Treaty of Lisbon signed in December 2007. The third chapter is, then, focused on the analysis of the substantive aspects of the recognition of the rights made by the EU: it provides a framework of the content and scope of the rights accepted in the Community law by the Charter of Fundamental Rights, which is an important contribution to the location of the social rights among the fundamental and indivisible rights of the person. In the last section of the work, attention is focused on the two profiles of effectiveness and justiciability of social rights, in order to understand the practical implications of the gradual creation of a system of protection of these rights at Community level. Under the first profile, the discussion is focused on the effectiveness in the general context of the mechanisms of implementation of the “second generation” rights, with particular attention to the new instruments and actors of social Europe and the effect of the procedures of soft law. Second part of chapter four, finally, deals with the judicial protection of rights in question. The limits of the jurisprudence of the European Union Court of Justice are more obvious exactly in the field of social rights, due to the gap between social rights and other fundamental rights. While, in fact, the Community Court ensures the maximum level of protection to human rights and fundamental freedoms, social rights are often degraded into mere aspirations of EU institutions and its Member States. That is, the sources in the social field (European Social Charter and Community Charter) represent only the base for interpretation and application of social provisions of secondary legislation, unlike the ECHR, which is considered by the Court part of Community law. Moreover, the Court of Justice is in the middle of the difficult comparison between social values and market rules, of which it considers the need to make a balance: despite hesitancy to recognise the juridical character of social rights, the need of protection of social interests has justified, indeed, certain restrictions to the free movement of goods, freedom to provide services or to Community competition law. The road towards the recognition and the full protection of social rights in the European Union law appears, however, still long and hard, as shown by the recent judgments Laval and Viking, in which the Community court, while enhancing the Nice Charter, has not given priority to fundamental social rights, giving them the role of limits (proportionate and justified) of economic freedoms.

La comunicazione della cooperazione allo sviluppo: gli Enti Pubblici. Analisi discorsive dei Siti Web

Our research takes place in the context of a discipline kwown as Communication for Development, sited inside the field of Communication for Social Change, characterized by the use of interpersonal ad mass communication theories and tools, applyied to international development cooperation. Our study aims at pointing out a change of paradigm in this field: our object is Public Administration’s communication, therefore, what we suggest is a shift from Communication for Development, to Development Communication. The object of our study, hence, becomes the discourse itself, in its double action of representation and construction of reality. In particular, we are interested in the discourse’s tribute to the creation of a collective immagination, wich is the perspective towards which we have oriented the analysis, through a structuralist semoitics-based methodology integrated with a socio-semiotic approach. Taking into consideartion the fact that in our contemporary society (that is to say a ‘Western’ and ‘First World’ society), the internet is a crucial public space for the mediation and the management of collective immagination, we chose the web sites of Public Bodies which are dedicated to International Cooperation has our analysis corpus. This, due to their symbolic and ideologic significance, as well as for the actual political responsibility we think these web sites should have. The result of our analysis allows us to suggest some discoursive strategies used in the web sites of Public Bodies. In these sites, there is a tendency to shift the discourses around international cooperation from the ideological axis - avoiding in so doing to explicit a political statement about the causes of injustices and un-balances which lead to the necessity of a support in development (i.e. avoiding to mention values such as social justice and democracy while acknowledging socio-economical institutions which contribute to foster underdevelopment on a global scale) -, to the ethical axis, hence referring to moral values concerning the private sphere (human solidarity and charity), which is delegated mainly to non governamental associations.

La memoria risorgimentale in Giustizia e Libertà (1929-1940)

The dissertation regards The memory on the Italian Risorgimento in “Justice and Freedom”(1929-1940) a theoretical core point in the history of the Movement, which so far has not been granted due attention. The work herewith presented is therefore aimed at filling a storiographical gap, analysing the historical events which continue to operate as traditions, raising feelings and passions and hence operating in politics, although as secondary factors. The point made is that the Justice and Freedom Movement, an antifascist political movement born in Paris in October 1929, bases its strength on the heroic choice of the antifascism movement to fight a Second Risorgimento, connecting the fight against the regime to the battles previously fought for the justice and the freedom, an entirely isolated event in the political opposition’s panorama. The dissertation, thus, attempts to explain how and why Justice and Freedom is so tightly interconnected in its political action to the Risorgimento tradition. The first chapter sets the cultural background of the foundation of the Justice and Freedom Movement. The centre of such foundation was Florence, where Gaetano Salvemini, along with a group of young people, would later on carry out some cultural experiences that ideally prepare the ground for the movement’s birth. In the second chapter are found the sites of the memory where the passage of the Risorgimento tradition between the generations takes place. The work therefore shifts from a public to a private level, concentrating on biographical paths. The choice made was for Nello Rosselli, a man very close to the Justice and Freedom Movement but who, as opposed to his comrades-in-arms, did not chose the political way to express his ethical choice, but rather the theoretical one, becoming a Risorgimento historian. The third chapter concentrates on the birth of the Justice and Freedom Movement in France, trying to reconstruct the cultural ties and the confrontation places and sites where the members of the Movement could interact with the French intellectual milieu, bringing back to light the propagandistic usage of the Risorgimento myth carried out by the Movement. Lastly, the fourth chapter focuses on the cultural debate on the Risorgimento, which took place on the press organs of the Movement, pointing out and periodizing the theoretical passages and the propagandistic uses of the myth as related to the stages of the Movement and the political needs.

L’istituto della riabilitazione tra cancellazione del reato e riparazione alla vittima: la sua applicazione nelle realtà europee italiana e belga

La realizzazione di questa ricerca ha come obiettivo principe lo studio approfondito dell’istituto della riabilitazione penale all’interno del panorama legislativo italiano, con riferimento al contesto bolognese, e nella legislazione belga; inoltre si pone come scopo l’analisi dell’interazione autore-vittima del reato, con una particolare attenzione al risarcimento elargito alla persona offesa dal reato e alla figura della vittima prima nel sistema penale, poi nel procedimento specifico che porta alla riabilitazione del condannato. Il punto di partenza del lavoro di ricerca intrapreso è costituito da un’accurata ricerca bibliografica inerente agli argomenti trattati, al fine di poter approfondire una buona parte della letteratura italiana e belga esistente in materia. La fase successiva della ricerca è stata quella di reperire informazioni riguardanti l’ambito di studio da approfondire, cioè la riabilitazione, secondo una direttrice empirica. Pertanto, per quanto concerne la realtà italiana, sono stati analizzati, tramite una griglia di rilevazione costruita ad hoc, i fascicoli processuali relativi alla riabilitazione presenti negli archivi del Tribunale di Sorveglianza di Bologna (2004-2009); la situazione belga è invece stata studiata reperendo dati, riferiti alla réhabilitation pénal, rintracciati presso il “Service Public Fédéral Justice - Bureau Permanent Statistiques et Mesure de la charge de travail (BPSM)” (2008-2009), sia livello nazionale che delle cinque Corti di appello. Inoltre, al fine di ottenere un ulteriore punto di vista empirico riguardante l’istituto della riabilitazione penale, sono state effettuate delle interviste semi-strutturate al Presidente del Tribunale di Sorveglianza Dott. Francesco Maisto e al Sostituto Procuratore Generale di Liège Mr. Nicolas Banneux. Infatti l’esperienza lavorativa e il particolare ruolo ricoperto da questi “osservatori privilegiati”, competenti di riabilitazione e particolarmente sensibili alle tematiche criminologiche e vittimologiche, li pone direttamente in contatto con l’istituto e la procedura della riabilitazione, determinando in loro una profonda padronanza dell’oggetto di ricerca.

La fusión transfronteriza de sociedades en el derecho europeo.

La libertad de establecimiento y la movilidad de las empresas juegan un papel fundamental en el proceso comunitario de integración. Las empresas buscan nuevas formas de cooperación e integración que les permitan ocupar cuotas de mercado cada vez más importantes. De entre las modalidades de integración y cooperación que tienen a su disposición, la fusión transfronteriza de sociedades es, sin duda, una de las más relevantes. Es evidente que las fusiones de sociedades pertenecientes a Estados miembros distintos podrían tener una enorme importancia en el proceso de integración del mercado único. Sin embargo, la posibilidad de llevar a cabo con éxito una fusión transfronteriza en el ámbito comunitario era improbable hasta época reciente. Dos tipos de impedimentos la dificultaban: por una parte, obstáculos a la libertad de establecimiento por parte de los ordenamientos jurídicos de los Estados miembros; por otro, obstáculos de Derecho internacional privado. En cambio, hoy la mayor parte de estos impedimentos han sido superados gracias, en primer lugar, al progresivo reconocimiento del derecho de establecimiento de las sociedades por el Tribunal de Justicia, y en segundo, a la importante Directiva 2005/56/CE relativa a las fusiones transfronterizas de sociedades de capital. Esta Directiva impone a los Estados miembros una serie de normas de mínimos de derecho material a fin de armonizar la tutela de los intereses de los sujetos implicados más débiles (sobre todo, los trabajadores y los socios). De igual manera, establece una serie de normas de conflicto para resolver la cuestión de la ley aplicable a las fusiones transfronterizas. Este trabajo tiene como objetivo principal valorar la relevancia de los pronunciamientos del Tribunal de Justicia y de las actuaciones del legislador europeo orientados a impedir las restricciones a las fusiones transfronterizas de sociedades en el territorio comunitario.

La tutela penale ambientale e la nozione di rifiuto fra istanze soprannazionali ed approdi nostrani

La cooperazione giudiziaria in rete nello spazio di liberta', sicurezza e giustizia

L’oggetto del lavoro si concentra sull’analisi in chiave giuridica del modello di cooperazione in rete tra le autorità nazionali degli Stati membri nel quadro dello Spazio LSG, allo scopo di valutarne il contributo, le prospettive e il potenziale. La trattazione si suddivide in due parti, precedute da una breve premessa teorica incentrata sull’analisi della nozione di rete e la sua valenza giuridica. La prima parte ricostruisce il percorso di maturazione della cooperazione in rete, dando risalto tanto ai fattori di ordine congiunturale quanto ai fattori giuridici e d’ordine strutturale che sono alla base del processo di retificazione dei settori giustizia e sicurezza. In particolare, vengono elaborati taluni rilievi critici, concernenti l’operatività degli strumenti giuridici che attuano il principio di mutuo riconoscimento e di quelli che danno applicazione al principio di disponibilità delle informazioni. Ciò allo scopo di evidenziare gli ostacoli che, di frequente, impediscono il buon esito delle procedure di cooperazione e di comprendere le potenzialità e le criticità derivanti dall’utilizzo della rete rispetto alla concreta applicazione di tali procedure. La seconda parte si focalizza sull’analisi delle principali reti attive in materia di giustizia e sicurezza, con particolare attenzione ai rispettivi meccanismi di funzionamento. La trattazione si suddivide in due distinte sezioni che si concentrano sulle a) reti che operano a supporto dell’applicazione delle procedure di assistenza giudiziaria e degli strumenti di mutuo riconoscimento e sulle b) reti che operano nel settore della cooperazione informativa e agevolano lo scambio di informazioni operative e tecniche nelle azioni di prevenzione e lotta alla criminalità - specialmente nel settore della protezione dell’economia lecita. La trattazione si conclude con la ricostruzione delle caratteristiche di un modello di rete europea e del ruolo che questo esercita rispetto all’esercizio delle competenze dell’Unione Europea in materia di giustizia e sicurezza.

La tutela del contribuente nello scambio di informazioni tra Stati Membri UE

Questo elaborato analizza nella dimensione Eurounitaria ed Internazionale il tema della cooperazione amministrativa tributaria attuata tramite lo scambio di informazioni tra Stati Membri UE. La prospettiva presa in considerazione, tema centrale della presente studio, è quella del contribuente coinvolto nello scambio informativo transnazionale, con lo scopo di stabilire se all’interno delle norme internazionali ed europee che regolano lo strumento e negli ordinamenti nazionali, a cui esse rimandano, esista una effettiva tutela del contribuente. L’attenzione viene necessariamente posta all’ambito applicativo delle norme Europee ed Internazionali che disciplinano lo scambio di informazioni, evidenziandone in primis la struttura, la “fisiologia” e successivamente l’aspetto “patologico” discendente dall’imprescindibile esigenza informativa, con riguardo alle fattispecie tributarie, degli Stati Sovrani nel nuovo contesto globale. Questa ricerca si propone di individuare i vuoti giuridici e le carenze di tutele insite nelle procedure di scambio di informazioni e contestualmente di appurare l’esistenza nell’ordinamento Tributario Europeo, grazie al contributo interpretativo della Giurisprudenza della Corte di Giustizia ed ai principi sanciti dalla Carta dei diritti Fondamentali dell’Unione Europea nonché dalla convenzione CEDU, di un insieme di “diritti europei del contribuente” invocabili nel contesto collaborativo tra Stati Membri UE attuato tramite lo scambio di informazioni.

Diritti umani e diritto alla salute - la questione dell’accesso ai farmaci come un problema di Giustizia Globale

Riconosciuto il problema dell’accesso ai farmaci come un problema di giustizia globale, la dissertazione, da un lato, è incentrata sullo studio dei diritti umani e sul diritto alla salute da una prospettiva giusfilosofica e, dall’altro, è finalizzata ad analizzare la disciplina brevettuale internazionale, sia approfondendo gli interessi realmente in gioco, sia studiando la struttura economica del brevetto stesso. Si è cercato quindi di guardare a tali interessi da una nuova prospettiva, ipotizzando una gerarchia di valori che sia completa e coerente con gli obiettivi che la dottrina, la giurisprudenza, nonché il diritto internazionale formalmente enunciano. Il progetto di ricerca vuole, in definitiva, arrivare a proporre nuove soluzioni giuridiche al problema dell’accesso ai farmaci. La dissertazione svolge pertanto uno studio critico della proposta di Thomas Pogge, di natura politica e giuridica e sorretta da istanze filosofiche, volta alla soluzione del problema dell’accesso ai farmaci, i.e. l’Health Impact Fund (HIF). Proposta che pone radicalmente in discussione, anche concretamente, il dogma del monopolio concesso con la privativa quale ricompensa per i costi di R&D sostenuti dai titolari dei brevetti e che pone, invece, l’accento sull’effettivo impatto sulla salute globale di ogni singola invenzione. Analizzandone approfonditamente gli aspetti più rilevanti, si passano poi in rassegna, criticamente, le proposte, alternative o di riforma, del sistema di proprietà intellettuale, volte al miglioramento dell’accesso ai farmaci; a tal proposito, si propone quindi una riforma transitoria della disciplina brevettuale, c.d. Trading Time for Space (TTS), che prevede un allungamento temporale dell’esclusiva brevettuale (Time) in cambio della vendita da parte del titolare della privativa del farmaco ad un prezzo accessibile nei Paesi in via di sviluppo (Space).

La funzione limitatrice dei principi - valori costituzionali nella giurisprudenza costituzionale. Riflessi ed implicazioni sulla legalità penale

La tesi di ricerca si propone di indagare il riflesso che i principi/valori producono sul parametro nel sindacato di legittimità costituzionale, al fine di verificarne le implicazioni sulla legalità, in termini di prevedibilità e certezza. In particolare, delineata la connessione tra principi e valori costituzionali e, ricostruito, secondo la teoria dell'ordinamento, il rapporto tra valori e normatività,si analizzano i riflessi prodotti, sul piano interpretativo, dall’apertura del parametro costituzionale alla logica dei valori, enfatizzandone le ricadute sul controllo di costituzionalità delle leggi. Identificato il nesso tra principi e valori nella capacità funzionale dei primi di realizzare i diritti fondamentali, si è inteso rimarcare come la più estesa realizzazione dei principi-valori costituzionali potrebbe compiersi a spese della legge e della certezza del diritto, in una relazione inversamente proporzionale. Ciò apparirebbe evidente dall’ottica privilegiata della materia penale, per cui una legalità materiale, letta alla luce di criteri di adeguatezza e di ragionevole proporzione, seppur vicina alle esigenze di giustizia del caso concreto, se spinta in eccessi interpretativi rischia di invadere il campo del legislatore, unico deputato a compiere scelte di valore.

"Orationi al cepo overo a la scala": le laude della Confraternita bolognese di S. Maria della morte

La Confraternita bolognese di S. Maria della Morte, istituita nel 1336 sull’onda della predicazione del frate domenicano Venturino da Bergamo, è la più antica e meglio documentata compagnia italiana ‘di giustizia’. Possedeva un laudario conosciuto attraverso 12 manoscritti redatti tra XV e XVI secolo, dove le laude seguono il “confortatorio” che insegnava ai confratelli come relazionarsi col condannato e prepararlo a morire in perfetto spirito cristiano. Nelle laude l’identificazione poetica tra Cristo e il condannato era funzionale allo scopo di convertire il criminale in santo, convincendolo che la sua morte aveva una funzione redentrice per sé e la città stessa. L’assoluzione plenaria poteva essere ottenuta solo tramite una morte completamente accettata e un pentimento sincero. La dissertazione indaga le tematiche espresse dalle laude e le motivazioni forti che spingevano i confortatori a intraprendere questa peculiare attività assistenziale.

La Città Inclusiva. Educazione, democrazia e giustizia sociale: la ricerca di una prospettiva e di strategie che promuovano umanizzazione e inclusione

L'interrogativo da cui nasce la ricerca riguarda la possibilità di individuare, in controtendenza con la logica neoliberista, strategie per l'affermarsi di una cultura dello sviluppo che sia sostenibile per l'ambiente e rispettosa della dignità delle persone, in grado di valorizzarne le differenze e di farsi carico delle difficoltà che ognuno può incontrare nel corso della propria esistenza. Centrale è il tema del lavoro, aspetto decisivo delle condizioni di appartenenza sociale e di valorizzazione delle risorse umane. Vengono richiamati studi sulla realtà in cui siamo immersi, caratterizzata dal pensiero liberista diventato negli ultimi decenni dominante su scala globale e che ha comportato una concezione delle relazioni sociali basata su di una competitività esasperata e sull’esclusione di chi non sta al passo con le leggi di mercato: le conseguenze drammatiche dell'imbroglio liberista; la riduzione delle persone a consumatori; la fuga dalla comunità ed il rifugio in identità separate; il tempo del rischio, della paura e della separazione fra etica e affari. E gli studi che, in controtendenza, introducono a prospettive di ricerca di uno sviluppo inclusivo e umanizzante: le prospettive della decrescita, del business sociale, di una via cristiana verso un'economia giusta, della valorizzazione delle capacità delle risorse umane. Vengono poi indagati i collegamenti con le esperienze attive nel territorio della città di Bologna che promuovono, attraverso la collaborazione fra istituzioni, organizzazioni intermedie e cittadini, occasioni di un welfare comunitario che sviluppa competenze e diritti insieme a responsabilità: l'introduzione delle clausole sociali negli appalti pubblici per la realizzazione professionale delle persone svantaggiate; la promozione della responsabilità sociale d'impresa per l'inclusione socio-lavorativa; la valorizzazione delle risorse delle persone che vivono un’esperienza carceraria. Si tratta di esperienze ancora limitate, ma possono costituire un riferimento culturale e operativo di un modello di sviluppo possibile, che convenga a tutti, compatibile con i limiti ambientali e umanizzante.

La tutela dei lavoratori a tempo determinato in Italia, Francia e Spagna, con spunti per un'analisi comparata

L’attività di ricerca è focalizzata sull’analisi delle normative in materia di contratto di lavoro a termine in Italia, Francia e Spagna. Si tratta di Stati che, al pari del nostro, fanno un grandissimo uso di tale fattispecie, divenuta nei fatti il principale canale di ingresso nel mondo del lavoro, con percentuali complessive di rapporti a tempo determinato anche superiori a quelle italiane. Il confronto con due Paesi a noi vicini da un punto di vista giuridico, culturale e sociale è servito allo scopo di valutare la razionalità e l’opportunità delle profonde modifiche apportate alla disciplina generale da parte del decreto-legge n. 34/2014 (c.d. Decreto Poletti) ed ancora prima dalla riforma del sistema risarcitorio ad opera della legge n. 183/2010. Per ciascun ordinamento sono prese in considerazione le regole finalizzate alla tutela dei diritti dei lavoratori a termine, nonché gli orientamenti giurisprudenziali che hanno contribuito, specie in materia di non discriminazione, ad implementare il livello di protezione della posizione dei lavoratori stessi. Specifica attenzione viene dedicata, inoltre, alla disciplina del pubblico impiego, settore in cui si riscontra spesso un uso distorto delle assunzioni a tempo determinato, come testimoniano le vicende degli agents contractuels francesi e dei lavoratori c.d. indefinidos no fijos de plantilla. La conclusione della tesi è affidata allo studio del contenzioso originato dai tre Stati avanti alla Corte di Giustizia dell’Unione Europea, al fine di isolare eventuali momenti di sintesi delle differenze delle rispettive regolamentazioni. L’elemento aggregante che affiora dai dicta del supremo organo di giustizia comunitario è il principio di stabilità dell’impiego, la cui portata generale e trasversale può essere utile al fine di orientare l’attività produttiva e interpretativa delle norme nazionali nella direzione di un’implementazione delle tutele spettanti ai prestatori di lavoro a termine.

La prova penale nelle indagini difensive. Analisi comparata degli strumenti processuali concessi alla difesa nei sistemi italiano e statunitense.

L’elaborato si occupa di fare il punto in materia di indagini difensive a tre lustri dall’entrata in vigore della legge n. 397/2000, epilogo di un lungo processo evolutivo che ha visto da un lato, una gestazione faticosa e travagliata, dall’altro, un prodotto normativo accolto dagli operatori in un contesto di scetticismo generale. In un panorama normativo e giurisprudenziale in continua evoluzione, i paradigmi dettati dagli artt. 24 e 111 della Costituzione, in tema di diritto alla difesa e di formazione della prova penale secondo il principio del contraddittorio tra le parti, in condizioni di parità, richiedono che il sistema giustizia offra sia all’indagato che all’imputato sufficienti strumenti difensivi. Tenuto conto delle diversità che caratterizzano naturalmente i ruoli dell’accusa e della difesa che impongono asimmetrie genetiche inevitabili, l’obiettivo della ricerca consiste nella disamina degli strumenti idonei a garantire il diritto alla prova della difesa in ogni stato e grado del procedimento, nel tentativo di realizzare compiutamente il principio di parità accusa - difesa nel processo penale. La ricerca si dipana attraverso tre direttrici: l’analisi dello statuto sulle investigazioni difensive nella sua evoluzione storica sino ai giorni nostri, lo studio della prova penale nel sistema americano e, infine, in alcune considerazioni finali espresse in chiave comparatistica. Le suggestioni proposte sono caratterizzate da un denominatore comune, ovvero dal presupposto che per contraddire è necessario conoscere e che solo per tale via sia possibile, finalmente, riconoscere il diritto di difendersi indagando.