Caminho possível para o desenvolvimento do RN: a utopia do Polo Gás Sal

La présente étude sur la modernisation économique qui s est opérée dans le Rio Grande do Norte, constitue un débat concernant les tentatives de faire aboutir un projet de développement industriel fondé sur l exploitation des matières premières locales telles que le sel, le calcaire, les eaux mères et le pétrole, entre les années 70 et 90 du XXe siècle. Elle cherche à montrer, à partir de l observation de l action planifiée de l État national et régional, soutenu par le capital international et par les groupes économiques et politiques locaux, comment on a tenté d implanter, dans des conjonctures économiques distinctes, une industrie d intrants de base moyennant la création de deux pôles de développement : le Pólo Químico Industrial (1974) et le Pólo Gás Sal (1996). Elle est centrée sur l analyse des actions orientées vers la concrétisation de ces pôles, et prendra pour objet les politiques de développement émanant de l État national, en particulier celles qui relevaient du II PND et qui visaient, au cours des années 70, à l implantation d une industrie décentralisée dans la région Nordeste ; les règles fixées par le Plano Nacional de Desestatizações, destinées à promouvoir les privatisations des entreprises publiques brésiliennes, lesquelles ont rendu possible la vente d Alcanorte au groupe industriel commandé par Fragoso Pires, et les politiques définies par l État national et régional, rassemblées sous le titre de « guerre fiscale » afin d attirer des capitaux internationaux susceptibles de rendre viable le Pólo Gás Sal. Il y est démontré que l État a coordonné un ensemble d actions dans les domaines de l infrastructure et des exonérations fiscales et financières, dans le but d accélérer la transition d une économie primaire et exportatrice vers une économie moderne, industrialisée. Et que le concours simultané de forces économiques et sociales particulièrement expressives le capital national et international, les élites locales n a pas suffi pour promouvoir la modernisation industrielle escomptée des secteurs chimique et pétrochimique. Parmi les différentes raisons qui ont contribué à un tel échec, on peut mentionner : l absence d une accumulation interne préalable de capital ; la dépendance de l économie locale par rapport à la technologie et au capital des groupes économiques internationaux ; l inconsistance des stratégies de développement relevant de la politique qui caractérisait la « guerre fiscale », et la fragilité de la représentation politique locale

Aspectos constitucionais da anulação de decisão definitiva da administração pública federal no processo tributário

Cet article traite de la possibilité de proposer le Trésor à la justice pour annuler une décision administrative définitive sur les questions fiscales. Il s'agit d'un sujet qui s'oppose au principe de la vérité matérielle - qui doit prévaloir en cas d'impôt - avec une certitude morale représentée par la chose jugée administrative. Commence par le processus administratif d'impôt comme une garantie constitutionnelle du contribuable, insérée dans le panorama d une compétence adoptée dans la législation brésilienne en tant que pilier de l'Etat de droit démocratique. Met l'accent sur la position du Trésor avant l'autorité de la chose jugée administrative, ce qui démontre la fragilité de La décision finale sur les questions fiscales. Décrit les effets de la révision (ou de l'annulation) dês actes administratifs, en particulier la libération de l'impôt et de la décision administrative qui vise à le confirmer. Enfin, nous discuterons de la composition et la légitimité du contentieux administratif, en conclusion, avec le soutien de la prévalence d'un fait important dans le cãs d'impôt, est non seulement possible, mais le Trésor devrait examiner leurs propres actions si nécessaire