Analyse de la compétence juridictionnelle à partir de la première décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples : l’affaire Hissène Habré

Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de l’existence de problèmes juridiques sérieux qui vont depuis l’application des normes pénales jusqu’à remettre en cause la relation[2] entre le droit interne et le droit international dans les domaines pénal et de la protection des droits de l’Homme. En ce sens, la compétence judiciaire et le principe de compétence universelle en matière de crimes les plus graves devraient jouer en faveur de l’efficacité en matière de protection de droits de l’Homme et de lutte contre l’impunité et pourtant, l’affaire Habré démontre que la répression des infractions tels que la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, chefs qui dès 2000 lui sont imputés sans réussite, se heurte à des obstacles propres à la conception de la compétence du juge. [1] MARTIN (P. M.), « Un différend entre la Belgique et le Sénégal : l'affaire Habré », Recueil Dalloz, 2009, p. 2125. Voir aussi « Le projet de procès d'Hissène Habré au Rwanda soulève des interrogations », http://www.rfi.fr/afrique/5min/20111002-avocate-victimes-hissene-habre-accuse-union-africaine-ralentir-le-dossier (11 octobre 2011) [2] HENZELIN (M), "Droit international pénal et droit pénaux étatiques. Le choc des cultures", Le Droit pénal à l’épreuve de l’internationalisation, M. HENZELIN et R. ROTH (ed), LGDJ/Bruyant, Paris, 2002, p.71

Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

Las implicaciones de la expansión china en el sudeste asiático

El artículo presenta la génesis, proceso e implicaciones de la expansión estratégica de la República Popular China hacia el Sudeste asiático. En ese sentido, la hipótesis que se presenta es que Beijing aspira a un renacer pacífico en el Sur con objetivos en el campo económico, estratégico y político. En el plano de la economía lo que se pretende es la estabilidad en el vecindario, condición fundamental para el éxito de su modelo económico, financiero y comercial. En el ámbito estratégico se busca un acceso a fuentes de energía alternativas al carbón, y en lo político, China ha buscado reducir la influencia americana y disminuir el margen de maniobra de Taiwán. En una primera parte se presenta un análisis histórico para introducir al lector en las variables históricas más relevantes para la comprensión del tema en cuestión. En la segunda se estudia el litigio del Mar del Sur de China y la importancia que éste posee política y geoestratégicamente. Finalmente, se examina la influencia china en el Sudeste asiático en tres campos: el cultural, el económico del cual hace parte el financiero y comercial y por último en el geoestratégico.-----L’article illustre la genèse, le processus et les implications de l’expansion stratégique de la République Populaire Chine dans le Sud-est Asiatique. De ce fait, l’hypothèse qui nous présenterons demeure Sur l’idée que Pékin cherche une renaissance pacifique vers le Sud en vue des objectifs économiques, stratégiques et politiques. En ce qui concerne l’économie, la Chine veux la stabilité dans la région, car ceci est une condition essentielle pour la réussite du modèle économique, financer et commercial. Quant à la question stratégique, elle cherche l’accès aux sources alternatives d’énergie. Dans le domaine politique, Pékin aspire à réduire l’influence américaine et à isoler le Taiwan. Dans une première partie, nous introduirons les variables historiques les plus essentielles afin d’expliquer les racines de la problématique en question. Dans la deuxième, le contentieux pour la Mer du Sud de Chine sera analysé ainsi que son importance politique et geoestratégique. Finalement, nous étudierons le processus de l’influence chinoise dans le Sud-est Asiatique. Cela sera divisé en trois domaines, le culturel, l’économique dont le commercial et financière, et le geostratégique.-----This article illustrates the genesis, the process and the implications of the strategic expansion of the People’s Republic of China towards South East Asia. Therefore, the hypothesis that we present is that Beijing is pursuing a Pacific rise in the South aiming for economic, strategic and political goals. Regarding the subject of economy, China seeks stability in the region, due to the fact that it has become essential in the success of its economic, financial and commercial model. Regarding the strategic field China is looking for a way to access alternative energy sources. Politically speaking, Beijing has sought to reduce American influence in the region as well as the isolation of Taiwan. In the first part of the article the reader will find a historical introduction for a better understanding of the subject here treated. In the second part, the litigation of the South China Sea is analyzed due to its political and geostrategical importance. Finally, Chinese influence on South East Asia is examined in three fields: cultural, economic, including financial and commercial aspects as well as the geostrategic field.

Objetivos de desarrollo del milenio y políticas de género en Marruecos (2008-2012)

El objetivo principal del presente trabajo es explicar de qué forma el Fondo para el Logro de los Objetivos de Desarrollo del Milenio (F-ODM) contribuyó al establecimiento de políticas de género en Marruecos. Como consecuencia de las dinámicas de interdependencia de los años 70, se hizo evidente que algunos estados no tenían la capacidad para proteger los Derechos Humanos, especialmente los derechos de las mujeres, por ésta razón las organizaciones supranacionales iniciaron lazos de cooperación con los estados para contribuir a la difusión y cumplimiento de los DD.HH. Tal es el caso de Marruecos, donde, entre el año 2008 y 2012, el F-ODM implementó un programa para promover el establecimiento de políticas de género a partir del empoderamiento de las mujeres, lo cual, contribuyó al proceso iniciado por el gobierno marroquí para fortalecer el marco normativo y mejorar la situación de las mujeres y niñas en el país.