Les opinions séparées et leurs répercussions sur l’indépendance du juge international

Différents points de vue pour déterminer la portée du secret des délibérations dans certains tribunaux internationaux ont débouché sur le fait que les juges aient le droit de présenter des opinions séparées; alors que d’autres n’ont pas ce droit. En tenant compte du rôle et des objectifs des missions internationales, les juges devraient avoir le droit de présenter des opinions séparées, de la même façon que dans le système de common law et dans un grand nombre de tribunaux constitutionnels.Cependant, ces analogies ont joué un rôle marginal dans les travaux préparatoires du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale en 1920. D’autant que les Etats ne trouvaient pas  orrect qu’une opinión juridique d’un juge international soit condamnée a l’anonymat comme consequence du principe du secret des délibérations, ceci comme conséquenced’un «technicisme» relatif au fait que ladite opinion était contraire à la position majoritaire de la Cour au moment de voter le projet de la décision.Les règles générales de droit international public garantissent un pouvoir autonome au pouvoir judiciaire international. Selon les règles de procédure des tribunaux internationaux, les juges ont le droit de se prononcer avec une opinion séparée, même si ce droit ne se trouve pas typifié de façon expresse dans le Statut ou dans le traité constitutif de l’organisation. Cette règle est présumée à moins qu’il y ait eu une claire volonté des Etats dans le sens contraire.Le droit relatif aux opinions séparées peut être analysé sous la perspective des juges en tenant compte de leur droit à la liberté d’expression. En ce sens, un juge international peut avoir la liberté pour démontrer, de façon systématique, par le biais d’opinions séparées, les vides argumentatifs de la majorité, en évitant un style qui puissent être offensif envers ses collègues. Cette façon de s’exprimer est considéré inoffensive envers l’autorité judiciaire.Les effets positifs par l’absence, ou l’interdiction, d’opinions séparées, en relation avec l’indépendance des juges internationaux ne sont pas faciles à mettre de côté. Cependant, ce genre des mesures restrictives à la liberté d’expression n’est pas suffisamment effectif ni proportionné pour légitimer l’objectif du juge. Il y a des instruments bien plus effectifs y moins restrictifs qui mènent au même résultat (par exemple, un seul mandat, non renouvelable, des juges nternationaux).

Translation of the Decision of the International Court of Justice related to the Case concerning the dispute regarding navigational and related rights (Costa Rica v. Nicaragua) Judgment

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Incidencia de los actores internacionales no estatales en los conflictos internos. Estudio de caso: la participación de las empresas militares privadas “Executive Outcomes” y “Sandline International” en la guerra civil de Sierra Leona (1991-2002)

La Participación de las Empresas Militares Executive Outcomes y Sandline International en el conflicto de Sierra Leona fue una de las primeras veces en las que se vieron en escena a estos actores confluyendo en un nuevo orden internacional; y este estudio de caso busca determinar la manera de actuar de estas empresas y su incidencia en el conflicto. El caso de Sierra Leona es uno de los principales acercamientos a este nuevo fenómeno, que empezó a ejercer funciones que tradicionalmente le correspondían a los Estados y que han llevado a una privatización de la seguridad. Por medio de este estudio de caso se busca también determinar cuáles son las falencias y los retos que acarrean a las Empresas Militares Privadas en cuanto a su intervención en los conflictos internos. El caso de Sierra Leona es fundamental en tanto fue uno de los conflictos más intensos desarrollados en África en la década de los 90; y fue el momento en el cual las Empresas Militares Privadas empezaron a estar en la mira internacional a causa de estas intervenciones que generaron tanto críticas negativas como positivas.