Les diverses formes pour la compensation dans la protection juridique de l’environnement: un défi pour l’épistémologie juridique

La compensation est un outil d’adaptation entre différents intérêts. Par rapport à l’environnement, il existe une diversité de formes qui appliquent de façon différente l’une de l’autre, la technique de la compensation. Autrement dit, des situations juridiques différentes appliquent la compensation comme une façon de régler un enjeu: on peut la trouver dans la forme d’indemnisation, comme dans de cas de la Fonderie du Trail et la Commission de Compensation des Nations Unies; de réglementation d’un dommage futur, étant une compensation ex ante facto, comme dans le cas de la Convention de Ramsar; et par des voies juridiques qui incitent le comportement privé à travers l’usage de certains outils de marché, comme les Mécanismes de Dèveloppement Propre, ou dans le domaine du droit national, la compensation de la biodiversité française, la «mitigation banking» américaine, la «Servidão Ambiental» Brésilienne, et l’écocompensation chinoise, entre autres. Le défi épistémologique se présente dans la diversité de sources, ainsi que d’acteurs et de domaines d’action dans le cadre juridique environnemental, en y exigeant un élargissement de la vision du droit étatique. Il s’agit aussi d’intégrer une interprétation systémique pour le rapport entre les systèmes juridiques, écologiques et économiques concernés. Il est possible d’utiliser quelques outils comme le pluralisme juridique, la théorie des systèmes et l’analyse économique du droit de l’environnement. Les concepts de corégulation et autorégulation peuvent aussi aider dans cet élargissement. D’ailleurs, des limites sont nécessaires pour l’équilibre entre la mise en oeuvre des intérêts écologiques et économiques. Ces limites sont données par le droit, par l’interprétation systémique, par l’État et par un renforcement de la responsabilité des entités privées. L’analyse presente d’abord les caractéristiques de la compensation dans des instruments économiques et juridiques. Ensuite, il est vérifié comment le pluralisme juridique, l’interprétation systémique, l’analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent-ils être utiles pour le regard épistémologique de la compensation, ainsi que pour son étude juridique.

Las reformas emprendidas en Túnez de la mano del FMI y el BM ¿Precedente para la revolución de los Jazmines?”(1987-2010)

El estallido de la “Revolución de los Jazmines” cuestionó el éxito de un país que por más de dos décadas fue exaltado por el Banco Mundial (BM) y el Fondo Monetario Internacional (FMI) por los logros alcanzados gracias a un programa de restructuración económica. Las exigencias e inconformidades de los manifestantes, que iban más allá de la falta de garantías democráticas, permitieron ver que el país sufría de problemas estructurales relacionados a los altos niveles de desempleo, la precariedad de la situación laboral y la desigualdad. Esta monografía pretende evaluar el papel que tuvieron las reformas económicas y en general el modelo de desarrollo que siguió Túnez de la mano del FMI y el BM, en el surgimiento y consolidación de las condiciones que dieron lugar a la Revolución de los Jazmines a finales del año 2010.