Que notre véritable Saint Patron se lève s’il vous plait!

Portrait de Saint Jérôme et des autres Saints Patrons attribués aux bibliothécaires au cours de l'histoire.

Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité.

Wait Times to Rheumatology and Rehabilitation Services for Persons with Arthritis in Quebec

L’arthrite est l’une des causes principales de douleur et d’incapacité auprès de la population canadienne. Les gens atteints d’arthrite rhumatoïde (AR) devraient être évalués par un rhumatologue moins de trois mois suivant l’apparition des premiers symptômes et ce afin de débuter un traitement médical approprié qui leur sera bénéfique. La physiothérapie et l’ergothérapie s’avèrent bénéfiques pour les patients atteints d’ostéoarthrite (OA) et d’AR, et aident à réduire l’incapacité. Notre étude a pour but d’évaluer les délais d’attente afin d’obtenir un rendez-vous pour une consultation en rhumatologie et en réadaptation dans le système de santé public québécois, et d’explorer les facteurs associés. Notre étude est de type observationnel et transversal et s’intéresse à la province de Québec. Un comité d’experts a élaboré trois scénarios pour les consultations en rhumatologie : AR présumée, AR possible, et OA présumée ; ainsi que deux scénarios pour les consultations en réadaptation : AR diagnostiquée, OA diagnostiquée. Les délais d’attente ont été mesurés entre le moment de la requête initiale et la date de rendez-vous fixée. L’analyse statistique consiste en une analyse descriptive de même qu’une analyse déductive, à l’aide de régression logistique et de comparaison bivariée. Parmi les 71 bureaux de rhumatologie contactés, et pour tous les scénarios combinés, 34% ont donné un rendez-vous en moins de trois mois, 32% avaient une attente de plus de trois mois et 34% ont refusé de fixer un rendez-vous. La probabilité d’obtenir une évaluation en rhumatologie en moins de trois mois est 13 fois plus grande pour les cas d’AR présumée par rapport aux cas d’OA présumée (OR=13; 95% Cl [1.70;99.38]). Cependant, 59% des cas d’AR présumés n’ont pas obtenu rendez-vous en moins de trois mois. Cent centres offrant des services publics en réadaptation ont été contactés. Pour tous les scénarios combinés, 13% des centres ont donné un rendez-vous en moins de 6 mois, 13% entre 6 et 12 mois, 24% avaient une attente de plus de 12 mois et 22% ont refusé de fixer un rendez-vous. Les autres 28% restant requéraient les détails d’une évaluation relative à l’état fonctionnel du patient avant de donner un rendez-vous. Par rapport aux services de réadaptation, il n’y avait aucune différence entre les délais d’attente pour les cas d’AR ou d’OA. L’AR est priorisée par rapport à l’OA lorsque vient le temps d’obtenir un rendez-vous chez un rhumatologue. Cependant, la majorité des gens atteints d’AR ne reçoivent pas les services de rhumatologie ou de réadaptation, soit physiothérapie ou ergothérapie, dans les délais prescrits. De meilleures méthodes de triage et davantage de ressources sont nécessaires.

L’impact de l’économie sur la pastorale du diocèse d’Idiofa en République Démocratique du Congo : analyse des répercussions sur l’exercice ministériel des prêtres

Cette thèse traite de l’impact de l’économie congolaise sur la pastorale du diocèse d’Idiofa, de la gestion de ce diocèse et de leurs répercussions sur le ministère des prêtres. Après plusieurs années de son érection, le diocèse d’Idiofa subit présentement les conséquences de la crise économique congolaise. Sa pastorale est malade, en panne et même bloquée. Partout, il n’y pas d’argent, les caisses sont vides, on ne peut ni manger ni célébrer l’Eucharistie. On assiste à la démotivation presque généralisée des prêtres : refus des obédiences ou contestation des affectations, séjours prolongés et études à l’étranger, absence, ignorance ou mystère des finances. Les gens et les prêtres sont de plus en plus pauvres. Cela contraste avec la croissance numérique des prêtres dans le diocèse d’Idiofa. À y regarder de près, cette croissance masque mal une énigme. Avec la pauvreté grandissante, on aurait dû s’attendre à une diminution du nombre des prêtres. Or, tel n’est pas le cas. On assiste à un phénomène inverse dans le diocèse d’Idiofa. À quoi est dû cet état de chose? Promotion sociale, recherche du bien être matériel? Hausse des vocations? Le problème paraît banal, mais c’est une question pratique qui nous conduit à une prise de conscience de notre agir et de notre identité ecclésiaux. Cette thèse aidera à saisir les enjeux en cause et leurs conséquences sur le ministère des prêtres et sur la population. Elle nous éclairera sur l’incapacité de notre Église locale à s’assumer et à réagir de façon réaliste dans notre contexte propre. L’écart est énorme entre sa théorie et sa pratique. Cette thèse vise une Église locale nouvelle qui se veut active, pratique et qui n’a pas le droit de méconnaître les problèmes des prêtres et des gens en situation difficile. S’il est vrai que le modèle ecclésial actuel est élaboré en fonction des défis et des aspirations des communautés diocésaines, comment expliquer que la même Église puisse reléguer aux oubliettes les problèmes économiques qui conditionnent la vie réelle des prêtres et des gens? La communauté diocésaine peut-elle se bâtir en négligeant l’aspect économique? Malgré la vitalité actuelle de l’Église du diocèse en termes numériques, liturgiques et sacramentaires, de graves insuffisances témoignent de sa paralysie actuelle et rendent l’avenir incertain : misère croissante des masses, mauvaise gestion, dépendance accrue, etc. Cette thèse veut que notre Église locale se sente interpellée dans son agir pastoral par ce problème économique. Une nouvelle orientation ou organisation pastorale s’avère donc nécessaire pour la subsistance et la croissance de notre Église et de son milieu. Notre thèse comprend sept chapitres. Le premier dresse un portrait économique de la République Démocratique du Congo avec ses immenses richesses et la crise qu’elle traverse tant au plan politique que économique. Le deuxième analyse l’écart entre les prises de position audacieuses de l’Église congolaise dans ce contexte et sa pratique cléricale et institutionnelle plus conservatrice. Le troisième décrit la situation pastorale du diocèse d’Idiofa, du ministère de brousse jusqu’à la gestion diocésaine en passant par ses diverses pastorales sectorielles. On y trouve l’exposé des faiblesses et des forces de ce diocèse. Le quatrième analyse la situation économique du diocèse tant en rapport avec la crise congolaise qu’avec les dynamiques internes du diocèse. On y voit émerger par exemple, la dépendance envers Rome, le favoritisme et le tribalisme financiers, la perte de moyens de production propres au diocèse, la pauvreté du clergé et, évidemment, des fidèles et des gens du diocèse. Le cinquième chapitre réévalue les progrès théologiques (adaptation, pierres d’attente, inculturation, reconstruction, libération et contextuelle) et des pratiques pastorales du diocèse en regard de sa réalité actuelle. Le sixième propose une interprétation théologique de la crise économique du diocèse d’Idiofa en fonction de l’Évangile, du salut considéré comme salut global concernant la transformation des structures historiques, de la mission de l’Église d’annoncer ce salut en paroles et en actes. Le septième et dernier chapitre propose une analyse des implications éthiques et ecclésiales. Il présente aussi quelques voies pastorales susceptibles de favoriser la prise en mains des communautés par elles-mêmes et l’assainissement des finances du diocèse : pastorales du grenier, des mains sales et du jardin partagé. La conclusion générale de la thèse rappelle les idées-forces et propose des pistes de solution.

Le pouvoir du premier ministre dans la nomination du haut personnel de l’État au Canada : vers un processus plus transparent et moins discrétionnaire, comme en Grande-Bretagne ?

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint.

The Political and Artistic Program of Prince Petru Rares of Moldavia (1527-1538 and 1541-1546) and the Fresco Series Depicting the “Life of the Mother of God” in the Church of Humor Monastery

En 1993, l’église du monastère Humor et six autres églises du nord de la Moldavie (Roumanie) ont été classifiés comme patrimoine de l'UNESCO, en particulier en raison de leurs caractéristiques iconographiques et architecturales uniques. Construit au seizième siècle, le monastère Humor est devenu un riche centre religieux et culturel sous le patronage du prince Petru Rares de Moldavie. Ce centre a encouragé les innovations architecturales ecclésiales, ainsi qu’un programme très prolifique de fresques, extérieures et intérieures, exprimant une créativité au-delà du canon de la peinture de l'époque. La présente thèse est concentrée sur ces innovations architecturales et iconographiques, comprises à la lumière du contexte historique de ce moment unique dans l'histoire de la Moldavie, dans le siècle qui suivit la chute de Constantinople (1453). Tandis que la première partie de la thèse est concentrée sur ces circonstances historiques, et plus précisément sur l'impact du patronage du Prince Rares, la deuxième partie de la recherche est concentrée sur l'analyse des sources littéraires et de la théologie d’une série unique de fresques, placé dans la gropnita (chambre funéraire) de l’église monastique d’Humor, évoquant la vie de la Mère de Dieu. La série est un exemple extraordinaire d’interaction des textes, le Protévangile de Jacques et le Synaxarion, avec l'iconographie. Une attention particulière à l'iconographie du monastère Humor démontre le besoin de la corrélation entre texte et icône d'une part, ainsi que la nécessité d’une corrélation entre les études théologiques, l'art et l’histoire d’autre part. Un autre avantage de la recherche est de contribuer à une appréciation plus riche des trésors culturels et religieux des communautés chrétiennes de l'Europe de l'Est aux points de vue religieux et culturel, en réponse à leur reconnaissance comme patrimoine de l’UNESCO.

Confidentialité et sécurité pour les applications de télémédecine en droit européen

L’auteur traite ici de la télémédecine, une sorte d’application des technologies de l’information et de la communication aux activités du secteur des soins de santé. Il fait d’abord état des nombreux produits et services qu’offre cette application, allant de la prise de rendez-vous chez le médecin grâce à l’informatique, aux vêtements dits intelligents et qui sont munis de capteurs permettant la délivrance à distance des médicaments directement au patient. Le nombre d’applications de la télémédecine étant quasi illimité, nombreuses deviennent les informations à gérer et qui se rapportent tant aux patients qu’au personnel soignant et qu’à leurs collaborateurs. Cela pose évidemment le problème de la confidentialité et de la sécurité se rapportant à de telles applications. C'est justement cette question qui sera traitée par l’auteur qui nous rappelle d’abord l’importance en Europe de l’encadrement juridique de la télémédecine afin d’assurer la protection des données médicales. Une telle protection a surtout été consacrée à travers des directives émanant de la Communauté européenne où la confidentialité et la sécurité des traitements de données ne sont qu’une partie des règles qui assurent la protection des données médicales.

La Commission royale d’enquête sur la fonction publique de 1907-1908 : un projet de réforme libérale de l’appareil administratif canadien

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État.

La description de la pratique interprofessionnelle centrée sur le patient au cours de la trajectoire de soins en oncologie

Les orientations ministérielles du Québec encouragent une pratique interprofessionnelle centrée sur le patient (ICP), au cours de la trajectoire de soins, pour soutenir les patients diagnostiqués d’un cancer. Cette pratique assure une meilleure communication entre les professionnels et la sécurité des patients, et améliore les soins et l'accès aux services (Santé Canada, 2010). Cependant, les études rapportent généralement les perceptions des professionnels en regard des soins et des services et informent sur les facteurs organisationnels, procéduraux et relationnels liés à cette pratique. Considérant l’importance de celle-ci, il semble nécessaire de la documenter selon les perceptions de patients, de proches et de professionnels dans un contexte réel de soins. L’étude avait pour but de décrire la pratique ICP au cours de la trajectoire de soins en oncologie. Pour soutenir cette description, l’adaptation du cadre de référence Person centred nursing framework (PCNF) de McCormack et McCance (2010) a été réalisée en incluant l’interprofessionnalité, telle que définie par Couturier (2009) et utilisée. Une étude qualitative de cas multiples a été réalisée auprès de deux équipes interprofessionnelles d’un centre hospitalier universitaire de la région de Montréal. L’échantillon (N=31) était composé de 8 patients, 3 proches, 18 professionnels et 2 gestionnaires. Vingt-huit entrevues ont été réalisées ainsi que 57,6 heures d’observation d’activités cliniques auxquelles participait le patient (ex., rendez-vous, traitement). Les résultats suggèrent que la pratique ICP des équipes est empreinte d’un dualisme de cultures (culture centrée sur le traitement versus culture davantage centrée sur le patient). De plus, les équipes étudiées ont présenté une pratique ICP fluctuante en raison de l’influence de nombreux facteurs tels le « fonctionnement de l’équipe », l’« environnement physique » et le « positionnement » des patients et des professionnels. Les résultats ont aussi suggéré que le déploiement des équipes de soins se fait à intensité variable au cours de la trajectoire. Il a été soulevé que les patients ont pu faire l’expérience d’une pratique ICP changeante, de bris dans la continuité des soins et de transition difficile entre les différentes périodes de la trajectoire. De plus, la description d’une pratique ICP souhaitée par les patients, leurs proches et les professionnels propose un accompagnement respectant le rythme du patient, sans prédominance des valeurs du professionnel ainsi qu’une assiduité dans la collaboration des membres de l’équipe. Cette étude suggère que les sciences infirmières peuvent ajouter aux connaissances interprofessionnelles actuelles en utilisant une perspective centrée sur le patient, perspective cohérente avec ses valeurs disciplinaires. De plus, de nombreuses pistes de réflexion sont proposées pour la pratique, la recherche, la gestion et la formation.

La décentralisation au Niger : le cas de la mobilisation des ressources financières dans la ville de Niamey

La décentralisation implantée en 2004 au Niger, a pour objectif de promouvoir le développement « par le bas » et de diffuser les principes démocratiques dans les milieux locaux, afin d’améliorer les conditions de vie des populations. Les recherches sur le sujet font état d’un écart considérable entre les objectifs et les réalisations de la décentralisation. Les facteurs avancés pour expliquer cet écart sont entre autres, le faible appui technique et financier de l’État envers les collectivités territoriales ou encore la quasi-inexistence d’une fonction publique locale qualifiée et apte à prendre en charge les projets de décentralisation. Toutefois, ces observations s’avèrent insuffisantes pour rendre compte des difficultés rencontrées par les acteurs de la décentralisation au Niger. Nous affirmons que les partis politiques jouent un rôle fondamental dans le processus de décentralisations. Ceux-ci diffusent des stratégies d’influence politique et de patronage dans les arènes locales. Les stratégies des partis politiques entravent les initiatives des acteurs locaux, notamment leur capacité de mobilisation des ressources financières.

Aspirations de la relève et nécessité de convaincre dans le culte du Teyyam

Le Teyyam est un rituel de possession hindouiste du Kerala (Inde du Sud) qui nécessite une pratique intransigeante : restrictions, jeûnes, exploits physiques, résistance à la chaleur du feu. Vêtus de costumes spectaculaires, des performeurs de caste intouchable dansent l’épée à la main, au son des tambours frénétiques, et font entendre la parole du dieu qu’ils incarnent; ils auront même le droit de critiquer le système des castes devant la communauté assemblée, le temps d’une inversion rituelle. Alors qu’autrefois il s’agissait d’un devoir de caste associé à une grande précarité, aujourd’hui il s’agit d’un métier que l’on peut choisir d’exercer ou non. Bien qu’on ait déploré un manque de relève à cause des conditions jugées trop difficiles, il y a toutefois de jeunes hommes qui ont décidé de poursuivre cette tradition ancestrale. Au Kerala, de nombreux jeunes aspirent à la classe moyenne et misent sur l’éducation pour espérer un bon emploi, il y a des opportunités, mais pas pour tous, et surtout beaucoup de compétition. C’est dans ce contexte que de jeunes hommes éduqués souhaitent poursuivre une tradition qu’ils admirent et dont ils sont fiers, mais sans avoir à sacrifier leurs chances de réussite sociale. Quelles sont leurs aspirations, quel sens donnent-ils à ce qu’ils souhaitent accomplir? Traditionnellement les relations de patronage dans le Teyyam ont été très dures sous le joug du système des castes, qu’en est-il aujourd’hui? Comment ces performeurs arrivent-il à négocier la réalisation de leurs aspirations dans les coulisses du Teyyam?

Le "suffragium" et la corruption administrative dans l'empire romain au IVe siècle

En continuité avec les ouvrages récents (Veyne 1981, MacMullen 1988 et Kelly 2004) qui tentent de relativiser les effets néfastes de la corruption lors du Bas-Empire, ce travail étudie le suffragium, le processus de nomination des fonctionnaires de bureaux, afin d'évaluer comment les acteurs sociaux du IVe siècle considéraient ce phénomène. Ce système, organisé d'une telle façon que les hauts fonctionnaires devaient fournir des lettres de recommandation aux candidats postulant à des postes au sein de la fonction publique, serait devenu complètement corrompu durant le IVe siècle et les lettres de recommandation auraient commencé à être systématiquement vendues. Pourtant, les lois de Constantin, Constance et Julien ne fournissent aucune preuve tangible que le suffragium était dans tous le cas vénal à cette époque. Bien au contraire, les empereurs ajoutaient la plupart de temps des épithètes au terme suffragium pour spécifier qu'il parle du suffragium vénal. Généralement, les empereurs sont présentés comme farouchement opposés au suffragium et à toutes les tractations qui y sont attachées. Loin d'être aussi hostiles envers les « pratiques corrompues », les empereurs de la dynastie constantinienne firent preuve d'un certain pragmatisme en voyant qu'ils ne pouvaient contrôler toutes les nominations de ceux qui voulaient entrer dans la fonction publique et que ce n'était pas nécessairement à leur avantage de le faire. Les empereurs se concentrèrent plutôt sur les restrictions entourant les promotions afin de faire en sorte que les personnes qui avaient de réels pouvoirs soient celles qui avaient démontré leurs qualités tout au long de leurs années de service. Bien qu'ils n'aient pas concrètement légiféré sur les critères d'embauche des candidats, cela ne veut pas dire que n'importe qui pouvait obtenir un poste. À travers l'étude des lettres de Libanios et de Symmaque, ce travail démontre que les hauts fonctionnaires ne fournissaient pas de lettres à quiconque le demandait, puisque leur réputation pouvait être entachée par le fait d'avoir recommandé un mauvais candidat à un de leurs amis. Les hauts fonctionnaires qui recevaient les recommandations pouvaient également soumettre les candidats à des examens afin d'être certains de la qualité de l'individu. Ce système officieux de contrôle des candidats vint pallier, en partie, les déficits de la législation impériale. Conjointement, la loi et les usages permirent à l'administration de fonctionner en lui fournissant des candidats qui répondaient aux critères de l'époque.

Career Officers and Political Appointees in American Diplomacy: Contending for Diplomatic Positions through Boundary Work

American Political and Economic Series