10 resultados para letter of intent
em Université de Montréal, Canada
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"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)"
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L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes régionaux, voire au Secrétaire général des Nations Unies de recourir à la coercition militaire. Elle est l’une des circonstances excluant l’illicéité face à l’interdiction de recourir à la force dans les relations internationales dont la règle est posée à l’article 2,§ 4 de la Charte des Nations Unies. Il est évident que cette pratique ne correspond pas clairement à la lettre de la Charte mais elle tire sa légitimité du fait qu’elle permet au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission principale de maintien de la paix et de la sécurité internationales, étant donné que le système de coercition militaire prévu par la Charte s’avère inapplicable dans la pratique. Il reste que cette pratique est empreinte d’ambiguïté : elle apparaît tantôt comme une intervention des Nations Unies, tantôt comme une action unilatérale au profit de certaines puissances capables de mener des opérations de grande envergure. Cette ambiguïté est encore exacerbée par le problème de l’autorisation présumée que certainsÉtats pourraient déduire des actes du Conseil de sécurité, pour intervenir dans divers conflits. Dans les faits, la pratique de l’autorisation de recourir à la force semble actualiser une tendance belliciste qui caractérisait les époques antérieures. Elle peut, si l’on n’y prend garde, refondre, par pans entiers, les legs du droit contre la guerre (jus contra bellum) issu du XXème siècle, droit qui a été le fruit de longues tribulations dans l’histoire des relations internationales. Le danger le plus grave est que des acquis chèrement négociés risquent d’être jetés par-dessus bord avec trop de facilité et sans délai, pour servir des visées à court terme.
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Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires.
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Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Les institutions juridiques ont été bâties autour des réalités connues depuis des millénaires, que nous appelons de nos jours des phénomènes du monde réel. Ces phénomènes retrouvent présentement un nouveau théâtre – le cyberespace, et les règles du droit font face au défi de s’approprier ce nouvel environnement. Entre autres, les technologies du cyberespace ont mis au monde divers moyens qui nous permettent de nous identifier et de manifester notre attitude envers les actes juridiques – des finalités qui ont été assurées de longue date par la signature manuscrite. Bien que ces nouveaux moyens aient mérité un nom similaire à leur contrepartie traditionnelle – l’appellation de signature électronique, ils restent des phénomènes dont la proximité avec la signature manuscrite est discutable. Force est de constater que le seul point commun entre les moyens classiques et électroniques de signer réside dans les fonctions qu’ils remplissent. C’est en se basant sur ces fonctions communes que le droit a adopté une attitude identique envers les moyens d’authentification traditionnels et électroniques et a accueilli ces derniers sous l’emprise de ses institutions. Cependant, ceci ne signifie pas que ces institutions se soient avérées appropriées et qu’elles ne demandent aucun ajustement. Un des buts de notre étude sera de mettre en relief les moyens d’adaptation qu’offre le droit pour réconcilier ces deux environnements. Ainsi, pour ajuster l’institution de la signature aux phénomènes électroniques, le droit s’est tourné vers le standard de fiabilité de la signature électronique. Le standard de fiabilité est un complément de l’institution juridique de signature qui ne se rapporte qu’à la signature électronique et dont cette étude démontrera les applications. Les composantes du standard de fiabilité qui occuperont un deuxième volet de notre étude représentent un ensemble de règles techniques liées à la signature électronique. Ainsi, comme le standard de fiabilité puise sa substance dans les propriétés de l’architecture du cyberespace, l’attitude du droit envers la signature électronique s’avère tributaire de la morphologie du cyberespace. Étant donné que les possibilités qui nous sont offertes par la technologie continue à déterminer la réglementation juridique, il est légitime de conclure que l’examen des tendances dans l’évolution du cyberespace nous fournira un point de vue prospectif sur l’évolution des règles du droit.
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Réalisé en cotutelle avec Dr. Béatrice Godard, Professeure titulaire à l'Université de Montréal.
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Notre mémoire a pour objectif d’étudier l’impact différencié de la rémunération variable individuelle et collective sur l’intention de rester. De plus, nous nous intéressons au rôle de l’engagement organisationnel dans la relation entre la rémunération variable et l’intention de rester. Pour ce faire, nous avons formulé quatre hypothèses basées sur la littérature et certaines théories. La première hypothèse avance que la rémunération variable individuelle fait accroître l’intention de rester des travailleurs. La deuxième stipule que la rémunération variable collective fait accroître l’intention de rester. La troisième indique que la rémunération variable individuelle fait accroître davantage l’intention de rester que la rémunération variable collective sur l’intention de rester. Enfin, la quatrième hypothèse suggère que l’engagement organisationnel agit à titre de variable médiatrice dans la relation entre la rémunération variable et l’intention de rester. Notre étude s’appuie sur des données longitudinales colligées dans le cadre d’une enquête portant sur « les liens entre la rémunération, la formation et le développement des compétences avec l’attraction et la rétention des employés clés ». L’enquête a été réalisée auprès de nouveaux travailleurs d’une entreprise internationale du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) à Montréal. Les données ont été colligées en trois temps entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2010. Nos résultats soutiennent qu’effectivement la rémunération variable individuelle et collective font augmenter l’intention de rester des travailleurs. De plus, nous trouvons que la rémunération variable individuelle et la rémunération variable collective ont un impact équivalent sur l’intention de rester. Enfin, bien que l’engagement organisationnel soit un prédicteur important de l’intention de rester, celui-ci n’agit pas à titre de variable médiatrice dans la relation entre la rémunération variable et l’intention de rester. Finalement, notre étude permet d’élaborer certaines pistes pour améliorer l’intention de rester des travailleurs.
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Claude fut empereur romain entre 41 et 54 apr. J.-C., succédant à son neveu Caligula. Alors que les sources littéraires antiques témoignent de la faiblesse d’esprit d’un empereur dirigé par ses affranchis et par ses femmes, les documents épigraphiques et papyrologiques mettent en lumière un empereur soucieux de rendre la justice et dont les décisions tournées vers un pragmatisme lui ont valu le surnom d’empereur des citoyens. Cependant, si le personnage hors du commun a fait couler beaucoup d’encre, les spécialistes ne se sont attardés que très rarement à la province d’Égypte sous son règne, alors que celle-ci est pourtant aux prises avec un important conflit judéo-alexandrin qu’a mis au jour la fameuse Lettre de Claude aux Alexandrins. En lisant celle-ci, nous en apprenons non seulement sur le conflit en question, mais encore sur la citoyenneté alexandrine, le culte impérial et le témoignage direct d’une politique personnelle engagée de l’empereur Claude envers l’Égypte. Ce présent mémoire est divisé en quatre chapitres. Le premier examinera les traits du multiculturalisme égyptien sous la présence romaine. Le deuxième chapitre expliquera la crise qui opposa les Grecs aux Juifs d’Alexandrie et qui fut l’élément déclencheur d’une politique personnelle de Claude. Le troisième chapitre se penchera sur d’autres témoignages du reste de l’Empire pour mieux déterminer le caractère passif ou actif de Claude et évaluer si la Lettre est bel et bien de son initiative personnelle. Enfin, le quatrième chapitre abordera le sujet du culte impérial en Égypte pour s’intéresser au souci de légitimation et d’acceptation de l’empereur par ses sujets égyptiens.
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Les analyses statistiques ont été réalisées avec le logiciels SPSS 11.0(Statistical Package for Social Sciences) et AMOS 6 (Analysis of Moment Structures. La base de données de l'étude a été crée et receuillie par Caroline Despatie en collaboration avec Dr. Dianne Casoni.