La charte de vie commune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal

Un résumé est également disponible en anglais.

Fécondité des femmes immigrantes et descendantes d’immigrantes selon le statut conjugal au Québec

Au cours des dernières décennies, plusieurs changements sociaux survenus au Québec ont eu pour conséquence une perte d’intérêt pour le mariage et l’apparition de l’union libre en tant que statut socialement accepté. Avec les nouvelles mentalités liées à la réussite professionnelle et individuelle, la fécondité a baissé. Dans notre étude, nous comptons observer non seulement les écarts de fécondité par région de provenance, qui ont déjà fait l’objet de précédentes recherches, mais également ceux régis par le statut conjugal des femmes (mariées ou en union libre). L’objectif de notre recherche consiste à déterminer si la fécondité des immigrantes est plus élevée que celle des femmes natives et si les différences de fécondité en fonction des statuts conjugaux de mariée ou en union libre, sont identiques pour tous les groupes d’immigrantes et de femmes natives. Les résultats tirés du recensement canadien de 2006 nous ont permis de constater que la fécondité est plus élevée pour la plupart des femmes immigrantes. Cependant, en distinguant les mariées et celles en union libre on remarque que les femmes ayant une fécondité supérieure à celle des natives représentent une plus faible proportion que lorsque l’on considère l’ensemble des immigrantes. Bien qu’on observe des différences entre les statuts conjugaux, la tendance montre que les femmes qui ont une fécondité plus élevée dans le mariage par rapport aux natives sont également dans cette situation lorsqu’elles sont en union libre. Enfin, la majorité des femmes mariées ont un taux de fécondité plus élevé que celles en union libre.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.