Deliberative Democracy and Precautionary Public Reasoning : Exploratory Thoughts

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L'application du principe du pollueur-payeur à la gestion du risque environnemental et à la mutualisation des coûts de la pollution

Le but de cette étude est de déterminer qui paie pour le risque de pollution et par conséquent de vérifier si le principe du pollueur-payeur est effectivement mis en œuvre dans le domaine de la gestion du risque environnemental. Il s’agit d’examiner le degré de mutualisation de la gestion du risque dans différentes législations particulière. Les payeurs peuvent a priori se classer dans quatre catégories : les personnes dont l’activité contribue au risque de pollution, les compagnies d’assurance qui acceptent d’assurer ces personnes, les organismes ou autorités publics et les tiers. Divers exemples issus de la législation belge ou européenne seront examinés afin de déterminer s’ils sont conformes à la lettre et/ou à l’esprit du principe pollueur-payeur. Il s’agit notamment de la responsabilité civile, de la responsabilité environnementale, de la gestion des déchets et du marché de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Les techniques de responsabilité qui interviennent après que le dommage ait lieu et requièrent la démonstration de l’existence d’un lien de causalité ne permettent pas toujours d’assurer pleinement la fonction préventive du principe du pollueur-payeur. Elles ne constituent pas des instruments adéquats de gestion de la pollution diffuse ou chronique. En conséquence, des techniques de mutualisation de la gestion du risque environnemental se sont développées. Le recours à ces techniques de mutualisation (par le recours à l’assurance, aux fonds publics financés par la fiscalité environnementale ou aux marchés de droit d’émissions) est-il conforme au principe pollueur-payeur et permet-il d’atteindre l’objectif d’un niveau élevé de protection de l’environnement ? L’effet dissuasif du principe pollueur-payeur n’est-il pas amoindri par la mutualisation ? L’article montre que la définition du principe pollueur-payeur par la Cour de Justice de l’Union européenne est centrée sur la contribution au risque de pollution ce qui permet de recourir aux techniques de mutualisation de la gestion du risque tout en respectant le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. 

Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales.

Les dépotoirs dans le schème d’établissement iroquoien : exemple du site Mailhot-Curran

Dans ce mémoire, intitulé « Les dépotoirs dans le schème d’établissement iroquoien: exemple du site Mailhot-Curran», je m’attèle à définir les modes de rejets des déchets dans le contexte d’un schème d’établissement sédentaire semi-permanent au Sylvicole supérieur. Les dépotoirs des sites archéologiques ne semblent pas obtenir toute l’attention analytique qui leur est due et l’étude des modes de rejets a longtemps été négligée. Pourtant, les amas de déchets sont récurrents sur les sites du Nord-Est américain et ce depuis le Sylvicole moyen. L’étude approfondie de l’organisation d’un site iroquoien se doit de passer par la compréhension des modes d’élimination des déchets, puisque la gestion des rejets est généralement le reflet de la structure du site et du type de peuplement. Les dépotoirs peuvent fournir des informations précieuses sur les zones d’activité, la fonction du site ou encore la durée d’occupation. Le village de Mailhot-Curran témoigne de plusieurs concentrations d’objets. Je souhaite établir si ces concentrations de vestiges peuvent être qualifiées de dépotoirs et si oui, peut-on en distinguer différents types? D’autre part, je m’intéresse à l’aspect social qui encadre la mise en place de dépotoirs. Bien que les dépotoirs soient des indices associés aux premières traces de sédentarité saisonnière, leur présence est précisément liée au phénomène de sédentarisation annuelle. Il s’agit également de définir le geste culturel, l’assainissement d’un village étant un schéma culturel très répandu. De ce geste de rejet découle forcément le choix d’un emplacement, ainsi que le concept de «flux de déplacement» des déchets. Il s’agit de déterminer le lien entretenu entre les aires d’activités et les aires de dépôts primaires et secondaires. Pour ce faire, il est primordial d’évaluer la densité, l’hétérogénéité et le contenu des dépotoirs. Suite à la définition de l’ensemble de ces concepts appliqués au site Mailhot-Curran, je souhaite, à travers une étude comparative, répondre à la question suivante : Les dépotoirs peuvent-ils refléter une pratique culturelle commune aux villages iroquoiens de la région de Saint-Anicet?