Vers une gestion démocratique du risque environnemental Le système participatif de la convention d'Århus: faiblesses et potentialités

Les évolutions scientifiques et technologiques engendrent des risques environnementaux complexes. Ces risques doivent être gérés démocratiquement, dans l’intérêt du dêmos. Dans la démocratie représentative, les autorités publiques recourent souvent à l’expertise scientifique pour éclairer leurs décisions relatives à ces risques. Or, ces experts ne le sont pas dans d’autres aspects tout aussi importants tels que les considérations éthiques et les perceptions des risques par le dêmos. En principe, les autorités publiques intègreraient ces autres aspects dans leurs décisions relatives aux risques environnementaux : sur la base d’une évaluation scientifique d’un risque déterminé, les représentants en assureraient une gestion démocratique. Autrement formulé, les autorités publiques garantiraient un filtre démocratique entre l’évaluation scientifique d’un risque environnemental et la décision publique relative à ce risque. Or, sous l’influence exclusive des experts scientifiques et éloignée du dêmos, elles ne sont pas aptes à garantir ce filtre. Les décisions publiques relatives aux risques environnementaux se calquent principalement sur l’évaluation scientifique de ceux-ci. Afin de pallier ces écueils l’idée de faire participer directement le dêmos à l’élaboration de la décision publique environnementale est née. Cette participation enrichirait et nuancerait l’expertise scientifique et permettrait aux autorités publiques d’intégrer dans leurs décisions d’autres facettes des risques environnementaux que les facettes purement scientifiques. Le filtre démocratique entre l’évaluation scientifique et la décision publique serait rétabli. D’abord organisée, en droit international, dans le cadre de l’évaluation des incidences sur l’environnement d’activités susceptibles d’y avoir un impact significatif, la participation directe du public au processus décisionnel a ensuite été étendue. Cela a été tout particulièrement illustré par la convention d’Århus du 25 juin. L’intervention examinera si et comment le système participatif de la convention d’Århus assure réellement une gestion démocratique du risque environnemental et pointera de sérieuses faiblesses démocratiques du système. Explorant les potentialités du système participatif de la convention d’Århus, l’intervention offrira des suggestions pour remédier à ses faiblesses, afin d’assurer une gestion véritablement démocratique du risque environnemental.

Résister à l'exploitation : une histoire de l'opposition péruvienne aux transnationales minières de 1901 à nos jours

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Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Deliberative Democracy and Precautionary Public Reasoning : Exploratory Thoughts

article

La résistance à venir : exploration théorique autour du mouvement Occupy

Cette recherche, par une approche deleuzienne – mais aussi inspirée des écrits de Guattari, Foucault, Bergson et Massumi –, vise à approfondir le bagage théorique associé au concept de résistance. En abordant les notions de néolibéralisme, de démocratie et de société de contrôle, une conceptualisation particulière du pouvoir est développée : non pas un biopouvoir – ayant force sur la vie – mais un ontopouvoir – ayant force de vie. À travers l’étude micropolitique du mouvement de contestation Occupy (2011), les concepts d’affect, d’événement, de préfiguration, de devenir, de structure et de consensus sont travaillés, et des possibilités résistantes sont cartographiées et théorisées. En somme, cette synthèse conceptuelle élabore une forme de résistance radicalement autre que celles préconisées par la démocratie (néo)libérale représentative ou la politique identitaire : une résistance intrinsèquement créative tournée vers ce qui n’existe pas encore.

The Constituents of Democracy. The Individual in the Work of Madame Justice Wilson

Cet article a précédemment été publié par le Dalhousie Law Journal.

Mental health treatment seeking by military members with posttraumatic stress disorder : findings on rates, characteristics, and predictors from a nationally representative Canadian military sample

Objective: The goal of this study was to identify rates, characteristies, and predictors of mental health treatment seeking by military members with posttraumatic stress disorder (PTSD). Method: Our sample was drawn from the 2002 Canadian Community Health Survey-Canadian Forces Supplement (CCHS-CF) dataset. The CCHS-CF is the first epidemiologic survey of PTSD and other mental health conditions in the Canadian military and includes 8441 nationally representative Canadian Forces (CF) members. Of those, 549 who met the criteria for lifetime PTSD were included in our analyses. To identify treatment rates and characteristics, we examined frequency of treatment contact by professional and facility type. To identify predictors of treatment seeking, we conducted a binary logistic regression with lifetime treatment seeking as the outcome variable. Results: About two-thirds of those with PTSD consulted with a professional regarding mental health problems. The most frequently consulted professionals, during both the last year and lifetime, included social workers and counsellors, medical doctors and general practitioners, and psychiatrists. Consultations during the last year most often took place in a CF facility. Treatment seeking was predicted by cumulative lifetime trauma exposure, index traumatic event type, PTSD symptom interference, and comorbid major depressive disorder. Those with comorbid depression were 3.75 times more likely to have sought treatment than those without. Conclusions: Although a significant portion of military members with PTSD sought mental health treatment, 1 in 3 never did. Trauma-related and illness and (or) need factors predicted treatment seeking. Of all the predictors of treatment seeking, comorbid depression most increased the likelihood of seeking treatment.

La gouvernance nodale de la sécurité locale

Le présent travail de recherche se propose d’analyser les dispositifs de gouvernance nodale de la sécurité locale en France, alors que le paradigme a vu le jour et s’est développé dans les pays anglo-saxons fortement décentralisés. C’est qu’en France les dispositifs de gouvernance nodale s’apparentent bien plus à un dialogue entre central et local qu’entre secteur public et privé. La recherche identifie ainsi les caractéristiques de la gouvernance nodale au cœur des dispositifs partenariaux de la sécurité locale, supportés par le Contrat Local de Sécurité (CLS), le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) ou encore le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). La recherche identifie ainsi les stratégies de décentrage de l’État et de transfert de la production de sécurité vers une diversité d’acteurs locaux, dont les maires et les services municipaux. Une diversité de politiques publiques locales de sécurité de pertinences différentes voit alors le jour. Le premier enseignement de cette recherche est l’importance du rôle joué par le node super-structurel, que nous appelons super-node et qui regroupe le maire ou l’élu local à la sécurité, le responsable de la police d’État, celui de la police municipale et le représentant de l’État. Il apparaît que dans le dispositif de gouvernance nodale, ce groupe informel génère la dynamique collective qui permet de regrouper, tant les producteurs que les consommateurs de sécurité locale gravitant au sein du réseau local de sécurité. La quarantaine d’entrevues qualitatives permet également d’identifier que la Justice, productrice de sécurité comme peut l’être aussi la sécurité privée ou la médiation sociale, apparaît plus distante que ce que pouvait laisser penser l’étude des textes réglementaires organisant le partenariat. Les bailleurs sociaux, les transporteurs et l’Éducation nationale apparaissent clairement comme des acteurs importants, mais périphériques de sécurité, en intégrant cette « famille élargie » de la sécurité locale. Le deuxième enseignement est relatif au fonctionnement même du dispositif nodal ainsi que du super-node, la recherche permettant d’identifier les ressources mutualisées par l’ensemble des nodes. Cela permet également d’identifier les mécanismes de répartition des tâches entre les différents acteurs et plus particulièrement entre les deux organisations policières d’État et municipale, travaillant autant en compétition, qu’en complémentarité. Cette recherche explore également le rôle joué par l’information dans le fonctionnement du super-node ainsi que l’importance de la confiance dans les relations interpersonnelles des représentants des nodes au sein du super-node. Enfin, l’étude permet également de mettre en perspective les limites du dispositif actuel de gouvernance nodale : le défaut avéré d’outils performants permettant d’informer convenablement le super-node quant aux phénomènes de violence ainsi que d’évaluer l’efficience du dispositif. Cela permet également de questionner l’autonomie des dispositifs de gouvernance nodale, la confiance pouvant ouvrir à la déviance et la collégialité au défaut de la traçabilité de la responsabilité. La fracture avec la société civile apparaît clairement et ne facilite pas le contrôle sur un mode de production de sécurité qui se développe en parallèle des dispositifs traditionnels de démocratie locale.