Capital Income Taxation, Depletion, Allowances and Non-Renewable Resource Extraction

Dans Cet Article, Nous Etudions les Distorsions Que Cause L'impot Sur le Revenu des Societes Dans le Profil de Production des Firmes Extractives et Dans L'allocation des Ressources Entre les Secteurs D'extraction et les Autres Secteurs Soumis a L'impot Sur les Societes. Nous Etudions En Particulier L'allocation D'epuisement, Dont Nous Montrons Qu'elle Peut Trouver Sa Justification, Non Pas a Assurer la Neutralite de L'impot, Mais En Permettant L'etablissement de Taux Effectifs D'imposition Identiques Dans les Secteurs D'extraction et Dans les Autres Secteurs.

Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms

Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions du Protocole de Kyoto et du Traité de Copenhague, les gouvernements poursuivent de politiques nationales favorisant les producteurs nationaux au détriment des étrangers. Cette mémoire propose une analyse des règles de l’OMC, dans le but de déterminer les mesures disciplinaires possibles contre le Canada à l'égard de ses mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des règles énoncées dans le GATT, l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et divers accords multilatéraux conclus dans le cadre de l’OMC permet de déterminer si elles pourraient s’appliquer aux mécanismes de support de l’énergie renouvelable. Une analyse des programmes du Québec et de l’Ontario permet une prise de position quant à leur conformité aux règles commerciales de l’OMC.

On the Effects of Mergers on Equilibrium Outcomes in a Common Property Renewable Asset Oligopoly

This paper examines a dynamic game of exploitation of a common pool of some renewable asset by agents that sell the result of their exploitation on an oligopolistic market. A Markov Perfect Nash Equilibrium of the game is used to analyze the effects of a merger of a subset of the agents. We study the impact of the merger on the equilibrium production strategies, on the steady states, and on the profitability of the merger for its members. We show that there exists an interval of the asset's stock such that any merger is profitable if the stock at the time the merger is formed falls within that interval. That includes mergers that are known to be unprofitable in the corresponding static equilibrium framework.