Le contrôle du Conseil de sécurité en matière d'occupation impliquant ses membres permanents

Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué.

La production culturelle à l'ère de la convergence au Québec : analyse de la circulation d'Occupation Double de Quebecor

Ce mémoire est consacré à la production culturelle en contexte de convergence au Québec. Dans le premier chapitre, je démontre comment différents éléments en sont venus à façonner la production culturelle contemporaine québécoise et comment la convergence médiatique est susceptible d’orienter la production et la parution de textes culturels. J'y expose aussi les bases d'une approche de la circulation par le biais de laquelle je propose de construire théoriquement mon objet d'étude. Le deuxième chapitre est consacré à la démarche méthodologique qui a présidé ma recherche. J'y présente d'abord le terrain de l'analyse, soit la téléréalité Occupation Double, en tant que phénomène intertextuel dont j'étudie les diverses configurations sur et à travers les principales plates-formes de Quebecor. Je poursuis en décrivant la constitution du corpus de textes à l'étude ainsi que les principaux paramètres d'analyse inspirés de la théorie de la circulation et de la méthode intertextuelle privilégiée. Le troisième chapitre rend compte des résultats d’analyse, présentant deux circuits médiatiques m’ayant permis d’observer les possibilités d’émergence de personnages construits autour des concurrents de la téléréalité Occupation Double. J’initie par la suite une piste de réflexion sur la création de zones d’intimité performées par ces mêmes personnages. En conclusion, je fais un retour sur l’évolution de mes recherches et constats et propose une réflexion sur l’intimité performée et les genres possiblement pressentis pour l’endosser.

L'occupation des monticules architecturaux au site Las Mercedes du Costa Rica : une étude de la variabilité stylistique de la céramique

Le site archéologique de Las Mercedes est situé sur le versant atlantique du Costa Rica. Ce site monumental est considéré comme le haut lieu d'une société hiérarchisée ayant une organisation sociopolitique complexe. Las Mercedes semble avoir été un centre administratif et cérémoniel dont l'apogée se situe entre 1000 et 1500 ans de notre ère. Notre mémoire porte sur la documentation d'assemblages céramiques extraits de contextes archéologiques stratigraphiques provenant notamment de deux monticules architecturaux. Notre projet se veut une contribution à une meilleure connaissance de Las Mercedes, selon une perspective diachronique d'affiliation culturelle et de séquences d'occupation. Les datations radiométriques provenant de l'assise des monticules convergent aux alentours de l'an 1000 de notre ère. D'autre part, les assemblages céramiques correspondant aux styles culturels El Bosque (500 avant notre ère à 500 de notre ère), La Selva (500-1000) et La Cabana (1000-1500) représentant une séquence temporelle d'environ deux millénaires. La présente étude vise à comprendre ce phénomène à l'aide des données provenant de l'intervention archéologique conduite, en 2005, conjointement par le Museo Nacional du Costa Rica et l'Université de Montréal. Les assemblages sont décrits selon des attributs technologiques, morphologiques et stylistiques en vue d'en faire une étude comparative et interprétative. Les résultats de notre recherche suggèrent qu'indépendamment des contextes archéologiques, les assemblages ont un composition hétérogène formée des trois styles culturels. Par ailleurs, le modèle présente un certain caractère homogène. Ainsi, les assemblages se composent de façon récurrente de 12% de céramique El Bosque, 55 % La Selva et 33 % La Cabana. Une interprétation parcellaire peut être soutirée de ce mélange céramique. L'amalgame des styles culturels témoignent que Las Mercedes a connu une longue occupation, toutefois les résultats ne permettent pas de confirmer ou d'infirmer nos hypothèses de travail.

La politique commune des transports aériens de l'Union européenne : compétence partagée ou occupation du terrain?

L’objet de ce travail vise à déterminer si le transport aérien en Europe relève d’une compétence partagée entre l’Union européenne (UE) et les États membres, ou s’il s’agit plutôt d’une occupation du terrain par l’UE dans cette matière ? Ainsi, nous verrons en quoi consiste le cadre règlementaire communautaire portant sur le transport aérien en Europe. Dans un premier temps, nous porterons notre attention sur des aspects généraux entourant l’aviation en Europe, comme par exemple la mise en place d’un marché unique de l’aviation ainsi que les ententes « ciel ouvert ». Puis, dans un second temps nous procéderons à l’analyse du cadre règlementaire spécifique portant sur des aspects tels que l’environnement, les droits des passagers aériens, la sécurité et la sûreté.

L'occupation de la Ruhr et le révisionnisme de l'ordre versaillais dans deux grands journaux français (1920-1924)

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Between pragmatism and the defence of a “Sister State” : the national association for the advancement of colored people and the U.S. occupation of Haiti, 1915-1922

À l’origine, la nouvelle concernant l’occupation américaine d’Haïti en 1915 a suscité peu d’indignation aux États-Unis. En effet, on reproche à la république son instabilité politique et on juge aussi qu’une intervention américaine concourrait à l’édifice de l’autorité de la loi. À partir de 1915 et surtout en 1920, l’Association nationale pour l’avancement des gens de couleur (NAACP), fondée en 1909, critique cette ingérence et milite pour y voir un terme. W.E. B. Du Bois et James Weldon Johnson, deux figures publiques noires importantes travaillant au sein de l’organisation, dénoncent avec conviction l’occupation d’Haïti. Les historiens ont jusqu’ici jugé que la NAACP fut inspirée par des considérations de solidarité raciale en adhérant à la cause de la souveraineté haïtienne. Si la thèse présente ne réfute pas cette possibilité, elle cherche tout de même à démontrer que le cadre conceptuel de la solidarité raciale ne saurait illustrer toute la complexité de la campagne haïtienne érigée par la NAACP. Par conséquent, une attention dirigée davantage sur le contexte social et politique américain entre 1915 et 1922 révèle que pour la NAACP, la dénonciation de l’occupation américaine d’Haïti représentait d’une part une opportunité de discuter des problèmes sociaux touchant les Afro-Américains, et d’autre part, une occasion de renforcer sa position aux États-Unis.

L'occupation Tanguche de l'Horizon Moyen du site El Castillo, vallée de Santa, côte nord du Pérou

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.