Tax Mimicking and Sub-National Entities : Evidence at the Municipal Level for Montreal, 2000 ?

Rapport de recherche

Transfers and Municipal Infrastructure Expenditures in Canada: 1988-2003. Is There a Flypaper Effect?.

Rapport de recherche

Les determinants des depenses des municipalites quebecoises et l'impact de la reforme du financement municipal.

Rapport de recherche

Are Cities Illiberal? Municipal Jurisdictions and the Scope of Liberal Neutrality

One of the main characteristics of today’s democratic societies is their pluralism. As a result, liberal political philosophers often claim that the state should remain neutral with respect to different conceptions of the good. Legal and social policies should be acceptable to everyone regardless of their culture, their religion or their comprehensive moral views. One might think that this commitment to neutrality should be especially pronounced in urban centres, with their culturally diverse populations. However, there are a large number of laws and policies adopted at the municipal level that contradict the liberal principle of neutrality. In this paper, I want to suggest that these perfectionistlaws and policies are legitimate at the urban level. Specifically, I will argue that the principle of neutrality applies only indirectly to social institutions within the broader framework of the nation-state. This is clear in the case of voluntary associations, but to a certain extent this rationale applies also to cities. In a liberal regime, private associations are allowed to hold and defend perfectionist views, focused on a particular conception of the good life. One problem is to determine the limits of this perfectionism at the urban level, since cities, unlike private associations, are publicinstitutions. My aim here is therefore to give a liberal justification to a limited form of perfectionism of municipal laws and policies.

La dinámica del ordenamiento territorial en Colombia : contraste de dinámicas urbano-rurales en la región metropolitana de Bogotá

L’aménagement du territoire est le résultat de différents processus économiques, politiques, sociaux, culturels et environnementaux. Le territoire peut être vu de différentes manières et reflète les visions et les intérêts des acteurs qui le construisent. L'objectif principal de cette thèse consiste à explorer les dynamiques qui soutiennent l'aménagement de Bogota, capitale de la Colombie, et d’une municipalité avoisinant Soacha. L'analyse se concentre sur trois aspects qui correspondent aux objectifs spécifiques de cette étude : les récentes politiques publiques d'aménagement du territoire qui régissent la zone étudiée, le rôle des acteurs sociaux et les relations urbano-rurales créées dans ce nouveau contexte. La thèse souligne des éléments contextuels qui servent à comprendre les transformations récentes de Bogota et de Soacha dans leurs implications spatiales. Différents processus ont apparus dans la nouvelle géographie de cette région, y compris la mondialisation, les transformations économiques, les nouvelles lois relatives à l'aménagement du territoire, les nouvelles formes de participation, ainsi que les décisions des administrations municipales qui ont contribué à établir ce nouvel ordre. Les éléments théoriques traitées dans cette étude privilégient deux perspectives ou visions du territoire : 1) celle utilisée par l'État où le territoire est considéré comme un espace limité par des frontières; et 2) la perspective culturaliste où le territoire est défini par son appropriation et par par l’identité qu’il confère. Cependant, une nouvelle tendance émerge à travers l'intégration de ces deux perspectives, autant en Colombie que dans d’autres pays. Ainsi, l'analyse démontre que de nouveaux acteurs ont émergé, par exemple le Conseil territorial de la planification qui représente la concrétisation du discours de participation communautaire exprimé dans différentes lois. De plus, la population paysanne qui a résisté à l'expansion urbaine de Bogota constitue un acteur primordial. Les nouveaux patrons de relations urbaine-rurale démontrent une très grande diversité d'activités et de fonctions présentes dans cette nouvelle « frontière » très dynamique où des éléments urbains et ruraux sont combinés, toujours présents mais aussi toujours en évolution.

Societal cleavages and institutional change in Canada : retention, reform and removal of nominee councils

En concevant que toute société a deux clivages dominants, l’un social et l’autre partisan, cette thèse développe une théorie sur le changement institutionnel. L’hypothèse initiale, selon laquelle les groupes sociaux créés par le premier clivage agiront pour restreindre le changement institutionnel et que le changement aura lieu lors de l’émergence d’un groupe partisan capable de croiser le clivage social, fut testée par les processus traçant les changements qui furent proposés et qui ont eu lieu au sein des conseils nominés en Amérique du Nord britannique. Ces conseils furent modifiés un bon nombre de fois, devenant les chambres secondaires de législatures provinciales avant d’être éventuellement abolies. La preuve supporte l’hypothèse, bien qu’il ne soit pas suffisant d’avoir un groupe partisan qui puisse croiser le clivage qui mène le changement : un débat partisan sur le changement est nécessaire. Ceci remet aussi en cause la théorie prédominante selon laquelle les clivages sociaux mènent à la formation de partis politiques, suggérant qu’il est plus bénéfique d’utiliser ces deux clivages pour l’étude des institutions.

Fiscal Convergence and Municipal Reforms in the Montreal Metropolitan Region Between 1996 and 2011.

Rapport de recherche présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en sciences économiques.

Les impacts urbains des évènements sportifs internationaux : les cas du parc municipal Américo Renné Giannetti à Belo Horizonte (Brésil) et la Coupe du monde de 2014

Cette étude a eu l’objectif d’analyser et d’identifier les différentes visions de la revitalisation du Parc Municipal Américo Renné Giannetti, à Belo Horizonte (Brésil), dans le contexte de transformations spatiales de la ville pour la Coupe du monde arrivée en 2014. Pour le développement de cette recherche, on a utilisé des démarches distinctes. La première a consisté à faire un abordage sur les projets de restructurations urbaines pour les évènements internationaux qui en transformant certains espaces (comme les parcs urbains et certaines aires historiques) tentent à dynamiser l’entrepreneuriat urbain en transformant ces espaces, les villes et les pays hôtes en « produits » consommés par un public très spécifique. Les autres étapes ont consisté à démontrer le rôle social du Parc Municipal ainsi qu’à présenter les observations de terrain et les entrevues avec les différents acteurs engagés dans la revitalisation du parc central de Belo Horizonte. L’analyse des différentes visions du projet nous a conduits à conclure que la revitalisation du parc pour la Coupe du monde a eu des enjeux politiques, touristiques, en répondant aussi les intérêts du secteur privé. Dans ce contexte les répercutions sociales sont inévitables vu qu’en répondant le besoin de certains citoyens, la transformation de l’espace entraine des exclusions et réaffirme la ségrégation dans le milieu.

Les trois modèles municipaux de participation publique au Québec

Dans le présent article, nous décrivons les trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec. D’une part, le modèle de participation préconisé par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) domine l’ensemble des municipalités du Québec. D’autre part, jusqu’en 2002, les deux plus grandes villes de la province, Montréal et Québec, n’étaient pas soumises aux principes de la LAU. Elles ont ainsi développé des dispositifs participatifs originaux : les audiences publiques et les conseils de quartier. À partir des écrits de Fung (2006 et 2003), nous établissons une grille d’analyse qui définit six facteurs relatifs à l’espace participatif et décrivons par la suite les trois modèles de participation publique municipale au Québec. Nous constatons finalement que les regroupements municipaux ont amené une confrontation entre le modèle dominant de participation publique à l’échelle municipale et les modèles de Québec et de Montréal.