Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Le point de vue des intervenants travaillant avec les jeunes contrevenants sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves

Tant dans la littérature criminologique que dans la pratique, il semble y avoir un intérêt grandissant pour les pratiques de justice réparatrice, dont la médiation, comme mesures de rechange à la justice traditionnelle pour faire face à la criminalité, notamment dans les cas de crimes graves. À ce jour, au Québec et au Canada, il n’y a pas de programmes de justice réparatrice offerts aux jeunes contrevenants ayant commis un délit grave, où le jeune pourrait entreprendre un processus de médiation avec la victime. La présente étude porte donc sur les jeunes contrevenants ayant commis un crime grave et sur l’intérêt d’entreprendre une démarche de médiation dans ces cas. Plus précisément, les objectifs de notre étude étaient de déterminer s’il y avait des conditions ou des contre-indications à la médiation dans les cas de crimes graves commis par des jeunes contrevenants. Nous avions aussi comme objectif d’identifier les bienfaits et les limites de la médiation dans les cas de crimes graves tels que perçus par les interviewés rencontrés. Enfin, puisque des médiateurs et des délégués à la jeunesse ont été rencontrés pour l’étude, nous cherchions à déterminer si des différences pouvaient être observées entre ces deux groupes. Nous avons rencontré huit médiateurs et quatre délégués à la jeunesse dans le but de connaître leur point de vue sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves, principalement pour une clientèle de jeunes contrevenants. L’analyse de ces entrevues nous a permis de relever certaines conditions et contre-indications liées à la médiation dans ces cas. Or, malgré la présence de contre-indications, une préparation accrue des victimes et des jeunes contrevenants permettrait tout de même le recours à la médiation dans presque toutes les situations. Dans l’application de la médiation, il s’avère toutefois important d’adapter la démarche aux besoins des parties.

Les manifestations d’agressivité chez les jeunes contrevenants suivis par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise (M. Sc.) en criminologie

Étude sur le rôle des substances psychoactives en lien avec les manifestations de comportements violents chez les jeunes contrevenants de la région de Montréal

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La violence et les traumatismes associés à la délinquance tels que vécus par les jeunes contrevenants

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l’obtention du grade de Maîtrise (M. Sc.) en criminologie, option stage en intervention

Nouvelles dispositions de la Loi sur les services de santé et les services sociaux relatives aux services de conservation de certains renseignements de la santé

Diane BOIS, Direction des affaires juridiques Santé et service sociaux du ministère de la Justice du Québec

Post-mortem des jeux de Vancouver de 2010 : retour sur la loi sur les marques olympiques et paralympiques

L’actualité entourant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010 a fait couler beaucoup d’encre. Les retombées économiques enviables que procure l’exclusivité de la commandite aux Jeux olympiques suscitent la convoitise chez de nombreux concurrents commerciaux. Face aux phénomènes grandissant de la contrefaçon de la marque olympique et du marketing insidieux, le Comité international olympique et les pays hôtes des Jeux ont apporté une couche supplémentaire de protection pour la marque olympique. Au Canada, la Loi sur les marques olympiques et paralympiques (LMOP) fut sanctionnée le 22 juin 2007 par la Gouverneure Générale. Les sections-clés de cette loi sont arrivées à échéance le 31 décembre 2010 alors que d’autres de ses aspects sont permanents. La première partie de cet article a pour but de présenter les enjeux reliés à la protection de la propriété intellectuelle lors des Jeux de Vancouver, de définir et déterminer les limites de la propriété olympique, ainsi que le rôle de chaque acteur dans le domaine olympique. Nous étudierons les actions qui furent prises par le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) et par les autres paliers de comités olympiques pour s’assurer la propriété de l’image olympique au Canada et l’importance de la LMOP dans leurs actions. Dans la deuxième partie de l’article, il sera question de la mise en œuvre de la protection de la marque olympique. Au cours des Jeux, le COVAN a dû faire face à l’adoption ou l’utilisation de la marque olympique par des tiers non autorisés et à des associations commerciales non autorisées avec l’image olympique. D’autres infractions ont également pris place sur Internet. Le présent article se veut un bilan de la situation canadienne suite aux Jeux olympiques de Vancouver de 2010. La LMOP a-t-elle été invoquée devant les tribunaux canadiens ? La loi a-t-elle effectivement été le seul rempart entre la protection olympique et les entreprises ou individus qui souhaitaient profiter indûment de l’événement ? Et finalement, cette initiative a-t-elle été déterminante dans le combat contre le marketing insidieux et autres attaques contre l’image olympique?

An exploration of the cases referred to victim-offender mediation within the framework of the juvenile justice system

Ce mémoire de maîtrise cherche à jeter un regard approfondi sur les cas des jeunes contrevenants référés au processus de médiation à Trajet, un organisme de justice alternative à Montréal. Plus précisément, les objectifs sont de décrire les caractéristiques des cas référés, d’explorer leur relation avec la participation au processus de médiation et avec le résultat de celui-ci, et de comparer ces mêmes éléments en regard de deux périodes inclues dans le projet : celle où s’appliquait la Loi sur les jeunes contrevenants et celle où la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie de l’Entente cadre sont entrés en vigueur. Des méthodes de recherche quantitatives ont été utilisées pour analyser les cas référés à Trajet sur une période de 10 ans (1999-2009). Des analyses descriptives ont permis d’établir les caractéristiques communes ou divergentes entre les cas référés à Trajet et ceux référés à d’autres programmes de médiation. Des analyses bi-variées ont révélé qu’une relation significative existait entre la participation au processus de médiation et l’âge et le sexe des contrevenants, le nombre de crimes commis par ceux-ci, le nombre de victimes impliquées, le type de victime, l’âge et le sexe des victimes et, le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La réalisation d’une régression logistique a révélé que trois caractéristiques prédisent de manière significative la participation à la médiation : l’âge des contrevenants, le nombre de victimes impliquées et le délai entre la commission du crime et le transfert du dossier à Trajet. La faible proportion d’échecs du processus de médiation a rendu inutile la réalisation d’analyses bi et multi-variées eu égard au résultat du processus de médiation. Des différences significatives ont été trouvées entre les cas référés en médiation sous la Loi sur les jeunes contrevenants et ceux référés sous la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents assortie à l’Entente cadre en ce qui a trait au type de crime, au nombre de délits commis, à l’existence d’une référence précédente à Trajet, aux raisons pour lesquelles la médiation n’a pas eu lieu, à la restitution sous toutes ces formes et, plus spécialement, la restitution financière. La participation à la médiation est apparue plus probable sous la LSJPA que sous la LJC. Des corrélations partielles ont montré que différentes caractéristiques étaient associées à la participation à la médiation dans les deux périodes en question. Seule une caractéristique, le sexe des victimes, s’est avérée reliée significativement à la participation à la médiation tant sous la LJC que sous la LSJPA. Les résultats de ce projet ont donné lieu à une connaissance plus approfondie des cas référés à Trajet pour un processus de médiation et à une exploration de l’impact que la LSJPA et l’Entente cadre sur ce processus. Toutefois, l’échantillon étant limité au cas traités à Trajet ne permet pas la généralisation de ces résultats à l’ensemble des cas référés aux organismes de justice alternative du Québec pour le processus de médiation.

Des jeunes contrevenants discutent de leur connaissance et perceptions des gangs, membres de gangs et activités de gangs

Ce mémoire s’inscrit dans une lignée de recherches ayant pour thème les gangs de rue. L’objectif de cette recherche est de préciser comment les jeunes contrevenants perçoivent l’univers des gangs de rue et ses composantes, à savoir le gang lui-même, un membre de gang, les activités de gang, qu’elles soient délinquantes ou autres, que veut dire être un ancien membre de gang et comment se dessine la vie après le gang. Pour se démarquer des autres recherches, réalisées le plus souvent à partir d’entrevues individuelles, nous avons réalisé des groupes de discussion impliquant 13 jeunes contrevenants hébergés dans les unités de réadaptation du Centre jeunesse de Montréal-Institut universitaire. Ces participants, appartenant ou non à un gang de rue, ont partagé leurs représentations et leurs perceptions de l’univers des gangs et de ses composantes. À la lumière de l’analyse du contenu des entrevues de groupe, une communauté d’idées s’en dégage. Les jeunes partagent des représentations et perceptions semblables quant aux gangs de rue et ses composantes. Les gangs de rue sont, selon eux, un groupe de jeunes qui commettent des délits, avec violence ou non, et qui s’identifient à leur gang par l’entremise d’un chiffre, d’une couleur, d’un quartier... Pour repérer un membre de gang de rue, il faut faire partie de ce milieu. De l’avis des répondants, ils sont, bien souvent, sur-identifiés par les instances policières et les autres intervenants en raison des critères utilisés. Bien que les activités criminelles fassent partie intégrante de leur mode de vie, il ne faut pas négliger les activités positives et agréables qui font partie de leur quotidien. Pour quitter cet univers, il suffit d’en informer son gang. Aucune démarche spécifique ne doit être faite et les menaces de représailles s’actualisent rarement. Toutefois, les membres de gangs ennemis et les policiers continuent souvent à identifier comme membre actif ces jeunes qui tentent de s’en sortir et de se refaire une vie, compromettant ainsi leur réinsertion sociale, qui ne se fait par ailleurs pas sans embûches et obstacles. Les jeunes ont mentionné avoir besoin de ressources qui peuvent les supporter et les épauler à travers ce processus de changement. D’où l’importance de mettre à jour nos connaissances et faire un portrait plus actuel sur le sujet avec la possibilité de les partager avec les différents intervenants, concernés par la problématique, pour qu’ils puissent en tenir compte dans leurs interventions auprès de cette clientèle, ceci notamment dans les centres de réadaptation où le besoin de s’exprimer librement sur le sujet et d’être écouté a été nommé haut et fort par les jeunes interviewés.

La pertinence du modèle de Safran et Muran (2000b) dans le contexte des mises en retraits appliquées aux jeunes contrevenants en garde ouverte continue

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l'obtention du grade de Maître (M.Sc) en criminologie

La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?

Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la gouvernance des Premières nations (LGPN), projet de loi qui, d'affirmer le ministre, constitue une politique charnière en droit fédéral canadien. En effet, la LGPN a pour objet de compléter et de modifier la Loi sur les Indiens afin de préparer, selon les dires du ministre, les communautés autochtones à leur éventuelle émancipation politique. Le discours du gouvernement canadien suggère que la LGPN ouvre la voie à la décolonisation du droit fédéral autochtone puisqu'elle rompt avec l'approche coloniale inhérente à la Loi sur les Indiens. Une grande majorité d'Autochtones s'oppose toutefois à l'adoption de ce projet de loi, l'interprétant comme une reconduction de la politique colonialiste fédérale. L'objectif du présent mémoire est de déterminer si la LGPN annonce véritablement la fin des rapports coloniaux entre le gouvernement canadien et les Autochtones ou si, au contraire, elle n'est que l'expression moderne d'une mesure législative colonialiste. Notre analyse se fonde sur une grille d'identification du colonialisme que nous aurons préalablement établie. Après avoir démontré que la Loi sur les Indiens constitue un exemple paradigmatique de colonialisme, nous tenterons de déterminer si la LGPN se distingue véritablement de la Loi sur les Indiens. Nous conclurons que, bien que comportant certaines mesures positives, la LGPN témoigne de 1'hésitation du gouvernement canadien à changer la nature des relations qu'il entretient avec les Autochtones.

Gangs de rue et Loi sur la protection de la jeunesse : l'identification de jeunes membres de gangs par les cliniciens du Centre jeunesse de Montréal - Institut universitaire

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le suivi des jeunes contrevenants dans la communauté : les interventions favorisant la généralisation des acquis suite au Programme alternatives à la violence

Rapport de stage présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise (M. Sc.)en criminologie

Le développement d’habiletés personnelles et sociales à travers un programme de thérapie par le plein air pour jeunes contrevenants ; effets sur le niveau d’antisocialité et l’insertion socio-professionnelle

La thérapie par le plein air représente une alternative aux programmes d’intervention conventionnels pour jeunes antisociaux. Elle donne à ses participants l’occasion de modifier leurs pensées et leurs comportements dans un contexte d’expédition, à travers la participation à diverses activités de plein air. Ce faisant, ils développent leur répertoire d’habiletés personnelles et sociales, ce qui pourrait faciliter le désistement d’une conduite antisociale. Un devis expérimental prospectif, avec pré-test et post-tests à trois et six mois, a été utilisé afin d’évaluer l’effet de la durée d’une intervention de thérapie par le plein air sur le niveau d’antisocialité et l’insertion socio-professionnelle de jeunes contrevenants. De plus, l’effet potentiellement médiateur des progrès réalisés au chapitre des habiletés interpersonnelles et de la motivation d’accomplissement a été examiné. Un échantillon de 220 jeunes contrevenants a été observé, divisé aléatoirement selon deux conditions expérimentales, soit un programme de 8 à 10 jours et un programme de 17 à 20 jours. Il apparaît que la durée n’a pas d’effet direct significatif sur le niveau d’antisocialité et l’insertion socio-professionnelle des participants. En revanche, la durée du programme a un effet positif indirect sur le niveau d’antisocialité subséquent des participants, à travers l’amélioration des habiletés interpersonnelles et la motivation d’accomplissement des sujets. Aucune des variables mises en jeu n’a eu un impact significatif sur les progrès observés au niveau de l’insertion socio-professionnelle des sujets. La thérapie par le plein air semble favoriser le désistement d’une conduite antisociale en encourageant le développement de certaines habiletés personnelles qui font habituellement défaut chez les jeunes antisociaux.

L'utilisation du pouvoir discrétionnaire des policiers dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Le 1er avril 2003, l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a fourni aux policiers canadiens de nouveaux outils pour procéder à des interventions non-judiciaires auprès d’adolescents contrevenants. Dorénavant, les policiers détiennent le pouvoir officiel d’imposer des mesures extrajudiciaires aux adolescents interpellés pour avoir commis des infractions plutôt que de procéder à leur arrestation formelle. La présente étude vise à déterminer quelles caractéristiques des adolescents et circonstances des infractions ont un impact significatif sur les décisions des policiers d’imposer ces mesures plutôt que de procéder à des arrestations. Les résultats sont basés sur trois échantillons de participations criminelles juvéniles enregistrées par un corps policier canadien entre 2003 et 2010: le premier composé d’infractions contre la personne (n= 3 482), le second, d’infractions contre la propriété (n= 8 230) et le troisième, d’autres crimes (n= 1 974). L’analyse de régression logistique multiniveaux a été utilisée pour déterminer les facteurs — tels que le sexe, l’âge et les contacts antérieurs avec la justice des adolescents ainsi que la localisation dans le temps et l’espace de l’infraction — ont un impact significatif sur le pouvoir discrétionnaire des policiers. Certains facteurs ont une influence universelle d’une catégorie de crime à l’autre, tandis que d’autres ont un impact spécifique selon le type d’infraction commise.