Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Jeux de pouvoir : des coulisses à l'avant-scène : les reines de France Marie de Médicis et Anne d'Autriche

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition.

Entre cohésions et divisions : les relations entre femmes auteures en France et en Italie (1770-1840)

Cette thèse documente, répertorie et analyse les relations entre les femmes auteures en France, en Italie, et entre Françaises et Italiennes, de 1770 à 1840, à partir de l’étude des correspondances et des ouvrages publiés de douze écrivaines (Anne-Marie de Beaufort d’Hautpoul, Sophie Gay, Félicité de Genlis, Marie-Émilie de Montanclos, Constance Pipelet Salm, Germaine de Staël, Teresa Bandettini, Elisabetta Caminer, Carolina Lattanzi, Diodata Saluzzo, Fortunata Sulgher Fantastici et Isabella Teotochi Albrizzi). Au cours d’une période caractérisée par le développement de l’imprimé, par l’importante participation féminine à la querelle des femmes, par le bouleversement politique international issu de la Révolution française et de l’époque napoléonienne, ainsi que par la présence affirmée des auteures, ces dernières font face à une réactivation des attaques contre l’autorat féminin. Dans ce contexte, les relations entre écrivaines illustrent le défi de « l’action commune » conçue dans une optique de défense d’une cause (celle des auteures) avant l’émergence du mouvement féministe. Les écrivaines étant souvent présentées soit comme « sœurs, » soit comme « rivales », notre étude démontre que la nature des relations féminines est infiniment plus complexe dans les faits. D’un côté, les relations entre femmes auteures témoignent d’une certaine cohésion au sein de la communauté : les contacts sont nombreux, celles-ci s’épaulent en temps de crise, construisent des généalogies littéraires féminines, et déconstruisent les discours portant sur la soi-disant « exceptionnalité » et la « rivalité » des femmes de lettres. De l’autre côté, d’importantes divisions traversent leurs réseaux, notamment liées à l’appartenance nationale, aux opinions politiques et au positionnement de chacune dans le milieu littéraire. Outre les divisions sociales et politiques, cette thèse illustre la difficulté éprouvée par les auteures à arrimer leurs intérêts individuels (promotion de leur propre carrière, identités multiples interférant avec l’appartenance de sexe/genre) aux intérêts collectifs (légitimer l’autorat féminin). Ainsi, les écrivaines reconnaissent l’importance de la communauté des femmes auteures, tout en étant confrontées au défi d’en maintenir la cohésion, à une époque où non seulement l’activité littéraire, mais également le contexte culturel et politique, sont en pleine transformation.

«Et ferez justice» : le métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours au 18e siècle (1700-1750)

Cette thèse consiste en une étude comparative du métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours dans la première moitié du 18e siècle (1700-1750). Elle s’appuie sur l’intendant pour s’interroger sur l’existence de spécificités dans l’exercice du pouvoir en contexte colonial par rapport au contexte métropolitain. Considéré par la plupart des historiens de la France d’Ancien Régime comme le personnage clé de l’évolution politique qui aurait fait passer la monarchie de sa phase judiciaire jusqu’à sa phase dite « administrative », l’intendant de justice, police et finance ou commissaire départi est au coeur des débats sur l’absolutisme et son rôle de première ligne dans l’oeuvre de centralisation monarchique en fait le sujet idéal pour observer la portée réelle de ce régime sur le terrain. L’examen du fonctionnement de l’intendance est un préalable obligé pour qui veut comprendre les rapports entre administrateurs et administrés et mieux cerner la capacité de régulation de l’État. Dans le cadre des attributions définies par sa commission, quelles sont les tâches qui l’occupent concrètement ? Cette thèse s’intéresse à l’intendant du point de vue de sa pratique, en s’appuyant sur la description interne des sources produites par l’intendant pour décortiquer ses mécanismes d’intervention. Deux types de documents sont analysés successivement, soit la correspondance, incluant les pièces jointes et les documents de travail, et les actes de portée réglementaire, incluant les ordonnances et les arrêts du Conseil d’État. Chemin faisant, nous avons fait la rencontre des individus et groupes qui sollicitent l’intervention de l’intendant, levant le voile sur les rapports de pouvoir et les interactions qui le lient à ses supérieurs, aux justiciables et aux institutions locales. L’exercice permet de poser en des termes nouveaux l’action de ce personnage dont on connaissait les attributions et principales décisions, mais beaucoup moins leur logique sous-jacente.

Discours des plaignantes/victimes : distinction et caractérisation entre les fausses et les vraies allégations de crimes violents

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie option analyse